Commission d'Outreau

Que pensez vous du rapport et des propositions de la commission d'enquête d'Outreau ?

Kal El a écrit:

Que pensez vous du rapport et des propositions de la commission d'enquête d'Outreau ?

Cette « affaire dite d'Outreau » fut et demeure un scandale et rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice était essentiel.

Cependant, nous devons pouvoir formuler des propositions afin de permettre que ce genre de problème ne se renouvelle pas me semble très important. N'oublions pas que ce qui nous fait bouger, c'est que cette histoire peut nous arriver à tous ... La peur est là ...

En France, en 2006, nous avons peur de la Justice !!!

Nous le savons donc, des propositions ont été avancé mais encore conviendrait-il de savoir si ces conclusions sont les bonnes …

C’est ainsi que l’on apprend que plusieurs pistes ont été évoquées :

l’enregistrement vidéo des gardes à vue, ou encore la suppression du juge d’instruction solitaire …

Des gardes à vue enregistrées.

La commission d'enquête s’est donc prononcée pour l'enregistrement audiovisuel «obligatoire» des interrogatoires pendant la garde à vue. Sans pour autant trop m’avancer, je crois que ce système existe déjà … En fait, je n'en suis pas certain et n'ai pas sous la main mes contacts !!! Nénamoins, nous savons que les acquittés d'Outreau s'étaient plaints de mauvais traitements et d'insultes lors de leur garde à vue dans cette affaire de pédophilie. Mais il faut bien comprendre les policiers …

Les affaires de pédophilie comme les affaires touchant aux mœurs sont de plus en plus nombreuses …
Signe des temps ?

Dès lors, n’oublions pas que les fonctionnaires sont aussi des parents et qu’ils ne sont pas insensibles … (Personnellement, je préfère ne pas travailler dans de tels services .. Je deviendrai ... Non !! )

Cela n’explique pas tout, c’est vrai mais convenons que la succession des affaires rend nerveux. Ce que je ne comprends cependant pas, c’est que des policiers aient pu s’emporter … On le sait des gendarmes mais des policiers, cela me surprend … Mais convient-il aussi de tout écouter, de tout croire ... !!?

Cependant, je ne veux pas être le seul à m’exprimer et tous les avis sont les bienvenus … Car, n’oublions pas que cette proposition prendra un caractère obligatoire et que l'absence d'enregistrement serait une cause de nullité de la procédure …

Pour autant que tous les services soient équipés à temps car cela aussi ne l’oublions pas, les commissariats sont pauvres en tout !!! Je connais de nombreux fonctionnaires, d'autres Ministères, qui fournissent des commissariats en "matériels de base" et c'est un scandale !!!

Lorsque l’on veut réformer le système, il conviendrait alors de privilégier les services importants et priver les services qui ne servent à rien …

Dans tous les cas, nous savons que le ministre de la Justice Pascal Clément s'était déclaré favorable à une telle mesure. A laquelle cependant les syndicats de policiers sont opposés, lors de son audition devant la commission le 12 avril … Mais peut-être qu’un « syndicaliste » de la police est parmi nous … ? Pour comprendre car l'avis des policiers, lesquels sont et vivent le terrain, est important si ce n'est essentiel !!!

En fait, je me prononce mais ne maîtrise pas trop le sujet … Je veux cependant me mettre dans la peau d’un gardien de base …

Une garde à vue qui se déroulerait ainsi ne me semble pas poser de problèmes mais par contre, je ne perçois pas trop l’intérêt d’autoriser les avocats à avoir accès au dossier après les premières 24 heures de garde à vue … L’avocat (pardon Monsieur Sarkozy) est le « client/fournisseur » du gardé à vue …

Son travail est de le défendre et plus clairement de le faire libérer !!!

Dès lors, pouvant contacter son client, où percevoir une certaine confidentialité de l’affaire les comportements du détenu seraient alors différents, faussés !!!

Et, dans tous les cas, nous voulons rétablir l’ordre et la justice et dès lors nous devons tout faire pour autoriser les policiers à faire leur travail !!!

Cependant, pour ce qui est de la réduction de la détention provisoire, je suis assez d’accord car cela nous permettra de vider les prisons … (pour des affaires mineures) et le bracelt électronique peut se présenter alors comme une alternative acceptable … Sachant dans tous les cas que ces pratiques ne pourraient s’appliquer à des affaires liées au terrorisme et en cas de récidive …

Pour ce qui est du juge … Ne me demandez pas comment j’ai pu percevoir le cas, mais il conviendrait surtout de ne pas laisser un jeune magistrat sans expérience juger une telle affaire …

Dès lors, je ne peux que suivre l’avis de la commission puisque elle souhaite que le juge d'instruction « solitaire » soit remplacé par une collégialité de trois juges, qui comprendrait un magistrat expérimenté ce qui me semble très important …

Malgré tout, désolé, je ne pense pas que le juge d'instruction Fabrice Burgaud puisse ne pas répondre de ses actes et le penser la cible des principales critiques dans l'affaire d'Outreau sous prétexte que l’on ose accuser ses supérieurs me semble léger !!! Dans tous les cas, je ne peux rejoindre que les avocats, lesquels lui reprochant d’instruire uniquement à charge alors que selon moi, on devrait là aussi pouvoir pousser les magistrats à tenter de prouve l’innocence … Mais là est une autre question !!!!

Une fois encore, on entend aussi des hommes pousser à une hausse du budget de la justice … Je crois surtout qu’il conviendrait de responsabiliser les juges !!! Ce qui ne veut pas dire que nous devons rien faire mais le prétexte financier, dans l’administration, me fatigue !!!

Dans tous les cas, nous devons pousser les magistrats vers plus de responsabilité … Ce qui entend que lorsqu’un juge violera la loi, des poursuites seront engagées.

En République, aucun homme n’est supérieur à un autre. Dans tous les cas, il faut bien faire comprendre aux magistrats que plus jamais ils jetteront en prison le premier citoyen venu car nous vivons en démocratie et qu’ils n’ont que le pouvoir que nous voulons bien leur confier !!!

Mais, que convient-il de penser ? De faire ? Je demeure, pour répondre avec votre question, assez en accord avec la commission mais estime aussi (peut-être comme beaucoup) que nous devons une fois de plus responsabiliser les hommes !!! Mais, il est vrai, une réforme est nécessaire. L'idéal serait que d'autres militants UMP ou des citoyens se prononcent ...

C'est une affaire qui s'est développée dans un contexte de " chasse aux sorcières " qui règne en France depuis déja pas mal de temps .Outreau n'est pas la seule catastrophe de ce genre . Tout a joué pour faire "monter la mayonnaise" ( police , justice , médias , qui voulaient vendre du papier, opinion publique ,qui exigeait "des têtes", un véritable lynchage , une honte pour tout le monde , pas seulement pour la justice . C'est trop facile de mettre tout sur le dos des juges ' après coup .

Citation :

C'est trop facile de mettre tout sur le dos des juges ' après coup

OK mais grosso modo, que proposez-vous ou que pensez-vous des conclusions de la commission ?

DAVID a écrit:

Citation :

C'est trop facile de mettre tout sur le dos des juges ' après coup

OK mais grosso modo, que proposez-vous ou que pensez-vous des conclusions de la commission ?

Pour moi le Juge Bourgeaud était responsable mais pas coupable .Il a respecté scrupuleusement les règles !

C'est un peu un scandale cette histoire, assez sombre d'ailleur !

La culpabilité du juge était indiscutable, c'est trop facile de se cacher derrière un groupe (ici la justice) pour faire croire à la culpabilité de tout le monde.

Bref quand tout le monde est coupable, personne ne l'est vraiment !!

"Pas de responsable, pas de coupable, et pas de sanction" : c'est ainsi que le président de l'UMP a résumé les conclusions de l'inspection judiciaire sur l'affaire d'Outreau, qui a dédouané le juge Burgaud. Pour Nicolas Sarkozy, "si on veut éloigner les Français de l'institution judiciaire, il n'y a qu'à continuer comme cela".

Citation :

Deux jours après ses virulentes critiques du tribunal des enfants de Bobigny, Nicolas Sarkozy intervient de nouveau sur le thème de la justice. Cette fois, c'est devant les nouveaux adhérents de l'UMP, réunis salle Gaveau à Paris, qu'il a eu l'occasion de s'exprimer samedi ; et ce sont les suites de l'affaire Outreau qui lui en donnent l'occasion.

Le rapport de l'inspection des services judiciaires avait déjà fait réagir plusieurs acquittés, choqués de voir que, malgré les "nombreuses insuffisances" relevées de la part du juge Burgaud et des autres magistrats ayant suivi ce dossier avant les deux procès, aucune poursuite disciplinaire n'était demandée (lire : "Outreau : Burgaud non coupable"). Il appartient maintenant au Garde des Sceaux Pascal Clément de suivre, ou non, les conclusions de ce rapport. Mais à son tour, le président de l'UMP a exprimé samedi sa "stupéfaction.

"Atteinte à l'indépendance de la justice"

"Alors donc, il n'y a pas de responsable, pas de coupable, et pas de sanction. Simplement quelques personnes qui ont passé" des mois voire des années en prison avant d'être acquittées", a-t-il déclaré devant les nouveaux adhérents de l'UMP. "Qui peut considérer qu'après ce désastre judiciaire, on doit penser : circulez, il n'y a rien à voir", a-t-il ajouté. Selon le ministre de l'Intérieur, "si on veut éloigner les Français de l'institution judiciaire, il n'y a qu'à continuer comme cela".

Jeudi, prenant pour cible le tribunal pour enfants de Bobigny, le plus important tribunal pour mineurs de France, Nicolas Sarkozy avait estimé qu'il n'était "pas admissible" qu'il n'ait pas "prononcé une seule décision d'emprisonnement" durant les émeutes des banlieues. Depuis, le Syndicat de la magistrature a saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour "atteinte à l'indépendance de la justice". "Ce reproche du ministre est factuellement faux et trahit une méconnaissance totale de la loi concernant les mineurs pour lesquels le flagrant délit n'existe pas", a réagi pour sa part le président du tribunal pour enfants de Bobigny Jean-Pierre Rosenczveig.

Effectivement, ce n'est pas ainsi que nous allons reprendre confiance dans la justice... Là aussi, c'est un domaine où une réforme ferait du bien !

Cependant, et il ne me semble pas que mon avis soit hors sujet, je trouve étrange que même les policiers qui ont suivi l'affaire n'aient rien saisi des erreurs de l'enquête ... Se peut-il alors qu'il convienne aussi de former certaines unités pour ce type d'affaires ... Dans tous les cas, cette affaire nous informe des dysfonctionnements de nombreux services et dès lors, si sanctions, elles doivent s'appliquer à tous, en tous cas à toutes celles et ceux qui ont poussé à l'erreur !!!

Cependant, cette affaire n'est pas nouvelle ... N'oublions pas cet autre problème que fut le traitement par le Justice du Sang contaminé !!! Une fois encore la Justice n'a rien fait, en tout cas elle n'a pas rendu justice aux hommes, aux femmes et enfants infectés !!! Alors oui, réformons en profondeur les institutions car elles en ont besoin !!!

L'affaire d'Outreau n'a rien à voir avec l'affaire du "sang contaminé" . Dans ces affaires "de moeurs" , c'est l'hystérie collective . On met d'abord en cabane , automatiquement ,pratiquement sur n'importe quelle dénonciation , puis on enquête après ( voir l' excellent film "les risques du métier" avec J Brel ). Rien n'a changé . On ne s'occupe pas des vies brisées en cas de dénonciation calomnieuse , ce ne sont que des dégâts collatéraux !!C'est extrèmement inquiètant .Une mauvaise note , ou une remarque mal digérée , et n'importe quel gosse peut vous envoyer au trou , avec toutes les conséquences qu'on imagine .Prof devient un métier à risques multiples .

L'affaire du sang contaminé n'est citée que pour démontrer une crise au sein même de l'appareil ... Et, ce qu'il faut savoir aujourd'hui c'est que la police reçoit des dénonciations tous les jours sur des faits similaires !!! L'hystérie collective est une réalité mais si nous ne mettons pas un terme aux dérives de la justice, beaucoup se retrouveront dans des situations similaires ... Dans tous les cas, vous avez raison ... N'importe quel gamin peut vous envoyer au trou !!! Prof ... Suis issu d'une famille d'enseignant ... !!! Métier de dingue ... Non merci !!!

Pour l'affaire du sang contaminé, vous avez raison ... Ce n'était pas une affaire de moeurs mais une histoire politico-financière ...

Je crois qu'ils finiront par ne plus trouver de profs , entre les risques que j'ai évoqués et les risques (réels aujourd'hui ) de tabassage par un père ou un grand frère de nos "chers enfants", il faut vraiment être maso pour faire ce boulot ou alors ne rien savoir faire d'autre !!C'est Ségolène Royal qui avait dit quand elle était ministre , qu'en cas de mise en cause d'un enseignant ( soit disant pédophile ),par dénonciation , il convenait de le suspendre automatiquement de ses fonctions en attendant le résultat de l'enquête (et non pas suite aux résultats de l'enquête!!) Je connais des profs de gym qui m'ont dit que si un gamin tombait d'une corde lisse , ils ne le récupéreraient même pas dans leurs bras ( c'est sans doute exagéré , mais ça montre l'ambiance)

Mais, vous le savez, il convient effectivement de faire très attention ... Moi même, lorsque je vais chercher ma filleule à la sortie de l'école, comme son frère, je demeure très attentif à celà ... Aucun regard, aucun sourire, aucune attitude ... Pour autant, doit-on croire l'enfant ou tout croire de lui ... Je ne le sais pas mais ce que je sais, c'est que l'on fait dire n'importe quoi à un enfant ... Ma soeur est assistante sociale dans l'éducation nationale ... Elle perçoit des choses ... Souvent même, le "crime", la "faute" naît avant tout dans l'esprit de l'enseignant avant que de naître dans la réalité ... Des vies sont détruites ... Dès lors, comme pour les juges, nous devons pouvoir nous retourner contre les accusateurs ... Il serait normal que les victimes du "on dit" puisse répondre de leurs actes devant la justice !!!

Etant entendu que chaque affaire se doit néanmoins d'être instruite par les services de la Protection de l'Enfance, services de la Police Nationale.

JE SUIS TOUT A FAIT D'ACCORD AVEC CE QUE TU DIS , mais la parole de l'enfant étant considérée comme sacrée , ( l'enfant "dit le vrai" nous a dit Ségolene) nous ne pouvons que subir , ou nous éloigner le plus possible des enfants , ce qui est quand même difficile quand on est professeur !!

Ce qui est impossible, je suis d'accord avec toi ... Cependant, présenté de cette manière, je m'imagine mal en percevoir une issue ... Si d'autres ont des idées constructives ... Qu'ils n'hésitent pas ... !!!

POur le moment , il n'y a pas d'issue .Il faut attendre qu'un jour , on se rende compte de la paranoia collective qui s'est emparée de la société , sur ce sujet , et qu'on revienne alors à un peu de raison .

Néanmoins, il ne me semble pas que des réponses aient été apportées sur cette affaire d'Outreau et j'aimerais assez connaître les positions des autres membres ... Faut-il poursuivre les magistrats afin de les responsabiliser ? Là est toute la question ... Qu'en pensez-vous ?

Je n'ai pas du tout suivi l'affaire ; en parler serait vraiment déraisonnable

Comme tu le disais plus haut , c'est contre tous les accusateurs qu'il faudrait se retourner , dans des affaires de type "Outreau" ( qui est une affaire bien particulière) Donc se retourner contre les calomniateurs , contre les médias , (qui ont agité l'opinion , en soufflant sur les braises ) , bien sûr contre le juge, qui a mal mené son instruction , ; mais il faudrait aussi se retourner contre la connerie des gens ,qui , pendant des mois exigeaient des têtes ( et ça , c'est plus difficile!)
Je pense aussi que le travail d'instruction ne devrait pas être livré en pâture au public .Nous , ( moi , en particulier ) , nous ne sommes que des profanes , non spécialistes du droit , et c'est à des professionnels qu'il faut s'adresser pour proposer une réforme de la justice , sinon , ça risque de tourner à la discution de café du commerce ( du genre "y a qu'a"...)

Dès lors finalement, certains thèmes développés dans le rapport établi par cette commission doivent pouvoir se réaliser. Un collège de juges comme des intervenants extérieurs au Ministère de la Justice ... Effectivement, je suis en accord avec toi, je crains qu'à défaut de ne partager d'avec un technicien du Droit nous ne faisions comme les clients des brasseries de nos villes ...
Malgré tout, ce que l'on peut dire car nous y sommes tous confrontés, c'est la calomnie ... Elle a toujours existé mais devient de plus en plus dangeuse pour les libertés individuelles ... Dès lors, tu as raison, le législateur doit permettre aux juges de se retourner contre ceux qui accusent ... Car même si c'est possible aujourd'hui (que la Justice se retourne contre un plaignant débouté), ces affaires sont rares !!! Pourtant, c'est accepter de faire naître une injustice envers le suspecté ...