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 Le Conseil des ministres institue l'état d'urgence

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Johanna
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Johanna


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Le Conseil des ministres institue l'état d'urgence Empty
MessageSujet: Le Conseil des ministres institue l'état d'urgence   Le Conseil des ministres institue l'état d'urgence EmptyMar 8 Nov - 15:26:23

PARIS (AFP) - Le Conseil des ministres a institué mardi un état d'urgence, qui autorisera notamment l'instauration du couvre-feu dans des zones définies, face aux violences urbaines qui font rage depuis douze nuits en France.

Ce couvre-feu entrera en vigueur à partir de mercredi 00H00 dans les zones concernées par ces violences. Réuni avec 24 heures d'avance sous la présidence de Jacques Chirac, le Conseil des ministres a pris un décret d'application de la loi du 3 avril 1955 qui avait, au début de la guerre d'Algérie, institué un état d'urgence en France.

Cette loi en avait précisé les modalités de mise en oeuvre et la durée : douze jours maximum, au-delà desquels le vote d'une loi est requis. Cet état d'urgence permet notamment la mise en oeuvre de couvre-feux et la conduite de perquisitions en dehors du cadre judiciaire.

Les zones dans lesquelles sera appliqué le couvre-feu seront fixées par décret que présentera le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Ce dernier devait réunir dans l'après-midi les préfets des sept zones de défense.


D'ores et déjà, un prolongement de l'état d'urgence a été anticipé : le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a annoncé qu'un nouveau conseil des ministres serait convoqué avant la fin de la semaine. Son objet: adopter un projet de loi permettant cette prorogation.

Jacques Chirac a expliqué devant les ministres que cette décision exceptionnelle d'instaurer des couvre-feux était nécessaire pour "le retour au calme". Il a demandé de mettre en oeuvre ces mesures "au plus vite", selon M. Copé. "Je vous demande de mettre en oeuvre ces mesures au plus vite, dans un esprit de responsabilité et de respect", a dit le chef de l'Etat. "Mais la primauté de la loi va nécessairement de pair avec la justice. Ce n'est qu'en donnant toute sa réalité à ce principe fondamental de la République que nous dépasserons la situation actuelle", a ajouté le chef de l'Etat.
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