Les «class actions» françaises sur les rails

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Le projet de loi tant attendu sur la consommation sera bientôt dévoilé, a confirmé hier le ministère de l'Economie. Après son examen par le Conseil d'Etat, le texte sera présenté en Conseil des ministres mercredi... avec un mois de retard. Et son contenu, fruit d'un an de lutte acharnée entre le patronat et les associations de consommateurs, sera présenté au public.

On saura alors ce qu'il reste du bouquet de mesures potentiellement explosives prévu à l'origine. A commencer par les fameuses « class actions », promises par le président de la République, Jacques Chirac, en janvier 2005. Cette procédure judiciaire doit permettre à tous les consommateurs concernés par un litige d'être dédommagés. Si une telle loi avait été en vigueur cette année, des milliers d'abonnés Bouygues, Orange et SFR auraient pu être dédommagés après que leurs opérateurs ont été condamnés, l'an dernier, pour entente sur les prix. Aujourd'hui, les particuliers sont contraints d'aller individuellement en justice pour obtenir réparation. La loi doit aussi encadrer les entreprises de télécoms et leur imposer des délais de résiliation plus courts et ou encore la gratuité des temps d'attente des hotlines.

Angeline Benoit

Je pense que c'est une mesure allant dans le sens du consommateur. Il faut en effêt protéger ces derniers de certains abus de quelques entreprises, de quelques oligopoles jouant en la défaveur du client. L'union fait la force !

Sauf que d'après UFC-que choisir, le projet de loi est bidon

Reste qu'on peut avoir un retournement de situation ( ou pas )...Wait and see.

Je suis d'accord avec Le Capitaliste. Le citoyen étant mort pour faire place au consommateur, sauvons ce qui peut l'être de notre droit :/