Enseignement supérieur et recherche, l'heure des choix

Par Nicolas Sarkozy
Président de l'UMP
Tribune parue dans Le Monde du 21 septembre 2005

Au delà de la concurrence entre les marchés du travail, des biens, des services et des capitaux, la mondialisation met chaque jour davantage en compétition les systèmes d'enseignement supérieur et de recherche. Retenir et attirer les meilleurs étudiants, les enseignants et les chercheurs les plus prometteurs ; préserver ou acquérir la maîtrise des savoirs les plus avancés et de leurs applications technologiques ; renforcer les capacités d'innovation et la compétitivité des entreprises et des territoires : c'est un défi de plus pour notre pays. Et l'un des plus importants : car il conditionne fortement nos perspectives d'avenir et notre rang dans le monde. Sommes nous armés pour le relever ?

Disons-le sans détour : nos performances ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Le poids de la France dans le volume mondial des publications, des citations scientifiques et des brevets, recule. Notre pays ne se positionne plus qu'à la douzième place mondiale pour l'impact global de ses travaux de recherche. Ces dix dernières années, un seul chercheur français s'est vu attribuer un Prix Nobel en sciences, contre 3 en Suisse, 6 en Allemagne, 8 au Royaume-Uni et 70 aux Etats-Unis.
Quant à nos établissements d'enseignement supérieur, un classement international récent faisait figurer la première université française à la 46e place, loin derrière des universités américaines, britanniques ou japonaises. Certes, ce type de classement est toujours contestable. Mais j'observe que leurs indicateurs sont rarement à l'avantage de notre pays.

Pour tempérer ce constat préoccupant, il peut être tentant d’avancer les mérites de notre enseignement supérieur, comme la démocratisation des études. Hélas, les comparaisons internationales ne plaident pas, là non plus, en notre faveur. Sait-on que plus de la moitié des élèves inscrits en début de premier cycle universitaire échoue sans obtenir le moindre diplôme, quand deux tiers des étudiants américains sortent diplômés ? Que, malgré le doublement des effectifs étudiants depuis vingt-cinq ans, les études supérieures dans notre pays concernent 37 % d'une classe d'âge, contre 64 % aux Etats-Unis et 51 % en moyenne dans les pays de l'OCDE ?
Dire cela n'est pas contester la réputation d'excellence, méritée, de certaines écoles, de certains laboratoires et de certaines disciplines en France – notamment en mathématiques, en physique, dans les sciences humaines et sociales. Ce n'est pas nier la qualité et la motivation d’hommes et de femmes qui prennent part, avec passion, à l'effort de recherche et de formation de la nation. C'est resituer le problème dans une perspective d'ensemble, en acceptant, sans tabous, de se soumettre à l'épreuve des faits. Ce n'est pas en esquivant la réalité ou en se rassurant à bon compte que nous remédierons à nos carences.

Comment en est-on arrivé là ? Notre enseignement supérieur et notre recherche souffrent d'abord d'un manque de moyens. La France consacre un peu plus de 1 % de sa richesse nationale au financement de l'enseignement supérieur, un effort sensiblement moins important qu'aux Etats-Unis (2,7 %), en Corée du Sud (2,6 %) ou en Suède (1,7 %). La dépense par étudiant y est beaucoup moins élevée que dans la moyenne des pays de l'OCDE. Fait moins connu, qui nous singularise encore davantage, elle est également inférieure de 20 % à la dépense moyenne par élève du premier et du second degrés.

Notre effort de recherche, lui, se relâche depuis le milieu des années 1990 pour stagner autour de 2,2 % du PIB. Il se situe dorénavant en net retrait derrière les grandes puissances industrielles - Etats-Unis, Japon, Allemagne -, mais aussi derrière la Suède, la Suisse ou la Corée du Sud. Je note par ailleurs que la Chine vient de passer devant notre pays pour ce qui est de son poids dans les dépenses mondiales de recherche.

Ce manque de moyens trouve pour partie son origine dans la situation très dégradée de nos finances publiques, mais il n'explique pas tout. Notre système d'enseignement supérieur et de recherche pâtit de l'inadaptation de son organisation et de son mode de fonctionnement. Conçu pour une économie fermée en phase de reconstruction puis de rattrapage, il n'a que très peu évolué depuis. Les universités, qui accueillent les trois quarts des étudiants, sont à la périphérie et non au centre du système. Elles sont marginalisées par les grandes écoles dans la formation des élites et par les grands organismes (CNRS, INSERM, INRA, CEA…) dans le pilotage des travaux de recherche. Pénalisées par la faiblesse de leurs instances de gouvernance et des règles de gestion centralisées à l'excès, elles ne maîtrisent qu'une petite partie de leurs moyens d'action. Reconnaissons-le, l'autonomie des universités, affirmée depuis la loi Edgar Faure (1968), puis dans la loi Savary (1984), est restée lettre morte.

Le paysage de la recherche publique est, lui, encombré par la multiplication des priorités et l'empilement des organismes. Epuisé par la dispersion des efforts, il est de plus affaibli par une série de clivages dépassés, mais qui ont la vie dure : entre recherche publique et privée, recherche fondamentale et appliquée, sciences humaines et sociales et sciences exactes ; clivage, enfin, entre enseignement supérieur et recherche.

Le problème est aussi que l'efficience du système n'est pas garantie par des procédures d'évaluation suffisamment transparentes et rigoureuses. La prépondérance du financement récurrent des structures sur la logique du financement des projets, la confusion au sein des mêmes organismes des fonctions d'agence de moyens et d'opérateurs de recherche, ne constituent pas des facteurs favorables. Cessons de nier l'évidence : notre dispositif n'est plus adapté aux défis que doit relever une société ouverte sur le monde et engagée dans le processus d'intégration européenne. Il faut dégager sans tarder de nouvelles perspectives.

J'insisterai particulièrement sur trois axes de réforme essentiels.

Premièrement, nous devons enfin faire accéder nos universités à l'autonomie réelle et effective. Cela suppose de moderniser l'architecture de leur gouvernance et de leur accorder beaucoup plus de latitude dans la gestion de leurs ressources humaines, immobilières et budgétaires. Cela implique ensuite de mieux reconnaître leur place dans l'effort de recherche. Même si elles opèrent souvent sous le label des grands organismes, la majorité des unités de recherche sont aujourd'hui accueillies dans des universités. Des conseils d'administration plus resserrés et plus ouverts sur la société, des présidents dotés de pouvoirs forts et s'appuyant sur des services aux compétences renforcées dans le management, un cadre de gestion plus moderne et moins tatillon, une plus grande maîtrise des orientations scientifiques, voilà les principaux ingrédients de l'autonomie. N'ayons pas peur de faire confiance à nos universités.

Deuxièmement, nous devons créer les conditions d'une évaluation plus efficace de la qualité des formations et des recherches. Cela exige de rompre avec la logique des structures, des statuts et des financements indéfiniment acquis. Dans une société d'innovation, l'exigence de réactivité doit primer sur la vocation planificatrice de vastes administrations scientifiques. Je plaide pour que nos grands organismes soient recentrés sur leurs missions d'agences de moyens qui financent, évaluent mais ne gèrent pas ou peu, sans que cela les empêche de conserver leur réseau de laboratoires propres. Leur rôle principal consisterait à accorder des financements sur projets à des équipes de recherche, notamment universitaires. Il leur reviendrait d'appliquer, au besoin en faisant appel à des experts internationaux, des critères très exigeants de qualité scientifique. Notre pays a besoin d'une recherche fondamentale de très haut niveau : c'est elle qui détermine sur le long terme notre capacité d'innovation technologique et industrielle. Notre ambition de demeurer l'un des pays les plus développés de la planète est incompatible avec des exigences au rabais en matière d'excellence. Chacun doit comprendre également la nécessité de trouver un bon équilibre entre les restrictions d'ordre éthique et l'exigence de progrès. Sinon, il faudra accepter de dépendre de capacités technologiques d'autres pays et de choix éthiques faits ailleurs et sans nous. Ce n'est pas ce que je souhaite pour notre pays, ni pour l'Europe, qui devra impérativement s'organiser pour mieux coordonner ses efforts de recherche.

Enfin - point capital -, nous devons revaloriser la place faite aux chercheurs et enseignants-chercheurs dans la société. Je ne peux me résoudre à voir les jeunes talents se détourner des métiers de la recherche ou s'expatrier pour réussir. Cela implique de leur proposer des conditions de travail et des rémunérations plus attrayantes. Faut-il que l'accès à l'emploi permanent rime forcément avec un statut de fonctionnaire, assorti de rémunérations limitées et d'une évolution de carrière tracée à l'avance ? Pourquoi s'interdire par principe le recours à des contrats à durée indéterminée plus rémunérateurs et offrant des perspectives professionnelles plus ouvertes? Plus généralement, nous devons introduire plus de souplesse, encourager la mobilité dans les parcours, permettre de gagner davantage à ceux, fonctionnaires ou contractuels, qui travaillent plus. Cela passe notamment par une liberté de choix plus importante entre le temps consacré à la recherche et celui dévolu à l'enseignement. Et aussi par une meilleure reconnaissance du doctorat dans l'accès aux responsabilités supérieures de l'administration et des entreprises.

Ces trois orientations, indissociables, s'intègrent dans une démarche ambitieuse qui vise à favoriser, autour de grandes écoles et d'universités à l'autonomie renforcée, la constitution de campus de recherche dotés d'une forte visibilité et irriguant la société et les territoires. Elles vont de pair avec la simplification et le regroupement des structures et des établissements, dont le nombre est actuellement trop élevé.

Les impulsions données par le gouvernement vont dans le bon sens : augmentation des moyens, création de l'Agence nationale de la recherche, refonte de l'évaluation. Mais il faut aller plus loin et plus vite. Le temps presse et les enjeux sont considérables. Il faut dégager d'importantes marges de manœuvre budgétaires, ce qui requiert un effort très conséquent de maîtrise de la dépense publique. Sachons faire des choix si nous voulons que l'enseignement supérieur et la recherche deviennent réellement une priorité. Et comme les moyens supplémentaires seront, par construction, toujours insuffisants s'ils sont déversés sur un système inefficient, engageons-nous sans attendre dans l'expérimentation de réformes plus audacieuses, en commençant par l'autonomie de quelques universités. La future loi d'orientation et de programmation sur la recherche nous en donne l'occasion. Ne la laissons pas passer.

Fin de l'examen du texte sur la recherche à l'Assemblée

Les députés ont achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche qui prévoit de porter les crédits de ce secteur de 19,7 milliards d'euros en 2005 à 24 milliards d'euros en 2010.

L'Assemblée nationale se prononcera mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de loi présenté par Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, et François Goulard, ministre délégué à la Recherche.

Le Sénat a voté ce texte le 21 décembre dernier.

Le gouvernement ayant demandé "l'urgence" sur ce projet de loi, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat se réunira en fin de semaine prochaine afin de parvenir à un texte commun qui sera soumis le 16 mars aux deux assemblées pour son adoption définitive.

Une partie des chercheurs critiquent ce texte. Plusieurs organisations syndicales et le Collectif Sauvons la recherche avaient appelé à nouveau à manifester mardi dernier contre cette réforme jugée "insuffisante".

Ce texte vise à traduire le "pacte entre la recherche et la Nation" réclamé par Jacques Chirac en 2004 en réponse aux revendications et manifestations des chercheurs.

Il prévoit de porter de 19,7 milliards d'euros en 2005 à 24 milliards d'euros en 2010 les crédits de la recherche et atteindre ainsi 3% du produit intérieur brut (PIB).

Le ministre délégué à la Recherche s'est engagé à ce que cette augmentation du budget soit calculée en euros constants, comme le réclamait la commission des Affaires culturelles et sociales. Il s'est également engagé à ce que l'allocation des jeunes chercheurs soit "légèrement supérieure à un smic et demi" au 1er janvier prochain.

Le texte prévoit la création d'un Haut conseil de la science et de la technologie (HCST) et d'une Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

Il prévoit également la mise en place de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), qui pourront bénéficier de crédits d'impôt, et d'établissements publics de coopération scientifique (EPCS) et de fondations de coopération scientifique.

Le texte transforme l'Agence nationale de la recherche (ANR) en établissement public et l'académie des technologies en un établissement public à caractère administratif.

Le projet de loi, qui comprend des dispositions relatives à l'implantation en France du projet ITER sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), propose également de favoriser les rapprochements entre le public et le privé et de multiplier les passerelles entre la recherche et les entreprises.

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L'Assemblée nationale adopte le texte sur la recherche

Les députés ont adopté mardi le projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche qui prévoit de porter les crédits de ce secteur de 19,7 milliards d'euros en 2005 à 24 millions d'euros en 2010.

Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté pour ce texte déjà examiné par le Sénat et contesté par une partie des chercheurs. Il a été adopté par 320 voix contre 160.

Les groupes socialiste, communiste et UDF ainsi que les élus Verts ont voté contre ce projet de loi présenté par Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, et François Goulard, ministre délégué à la Recherche.

Le gouvernement ayant demandé "l'urgence", une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat se réunira en fin de semaine afin de parvenir à un texte commun qui sera soumis le 16 mars aux deux assemblées pour son adoption définitive.

Ce texte vise à traduire le "pacte entre la recherche et la Nation" réclamé par Jacques Chirac en 2004 en réponse aux revendications et manifestations des chercheurs.

"Ce pacte crée un nouveau climat entre les chercheurs et les pouvoirs publics et dans ce nouveau climat il ouvre un nouveau chapitre de la science française", a dit Gilles de Robien.

Au nom du PS, Jean-Yves Le Déault lui a répondu que "la recherche scientifique ne constitue pas une des premières priorités du gouvernement (...). C'est un texte tronqué".

"Ce texte est un rendez-vous manqué. Il n'apporte que des réponses en demi-teinte, en demi-mesure. Il ne répond pas à l'attente des chercheurs", a estimé Anne-Marie Comparini (UDF).

Le texte prévoit de porter de 19,7 milliards d'euros en 2005 à 24 milliards d'euros en 2010 les crédits de la recherche et atteindre ainsi 3% du produit intérieur brut (PIB).

Le ministre délégué à la Recherche s'est engagé à ce que l'allocation des jeunes chercheurs soit "légèrement supérieure à un smic et demi" au 1er janvier prochain.