Système fical suisse : mensonges et vérités

Bruyamment popularisé par deux Français, le chanteur Johnny Hallyday et le politicien Arnaud Montebourg, le forfait fiscal n'est pas le système semi-mafieux fantasmé par certains. Ancré dans les lois fiscales fédérales et de tous les cantons sous le terme d'«imposition d'après la dépense», son officialité ne se départit toutefois pas de l'opacité propre à sa logique fondamentale.

Citation :

Celle-ci s'appuie sur la notion floue d'«évaluation du revenu». Plutôt que de résulter de l'addition des gains et de la soustraction des déductions légales, le forfait s'établit sur la base d'une négociation initiale. Celle-ci cherche à déterminer le niveau des dépenses que le contribuable effectuera en Suisse. C'est ce niveau qui servira de base à la détermination de l'impôt sur le revenu. Fixé légalement au quintuple des charges de logement, il ne peut pas être inférieur aux revenus de source suisse ainsi qu'aux revenus étrangers que le contribuable voudra bien déclarer.

Genève est probablement le canton qui applique les principes les plus systématiques dans la fixation du montant. Tout candidat au forfait doit remplir des questionnaires évaluant ses dépenses, dans lesquelles les impôts qu'il paiera sont inclus. L'administration fiscale ne se prive pas, pour sa part, de mener quelques recherches complémentaires en interrogeant le moteur de recherche Google (GOOG) par exemple.

Vaud et le Valais, les deux autres cantons les plus dynamiques en matière d'octroi du forfait, sont moins curieux. Le premier exige toutefois la preuve d'un dépôt d'au moins 2 millions de francs sur un compte bancaire. Le second n'affiche pas de telles exigences.

Valais agressif

«Le Valais peine à attirer des forfaitaires. La beauté des sites ne compense pas l'éloignement des villes et de l'aéroport», observe Jean-Blaise Eckert, fiscaliste chez Lenz & Stähelin à Genève. Tout au contraire de la Cité de Calvin, que la difficulté du marché de l'immobilier n'empêche pas de se montrer très sélective. Vaud se situe entre les deux.

Ces différences se lisent dans les montants imposables minimaux exigés par les autorités fiscales. Le bout du lac privilégie les forfaitaires prêts à payer l'impôt sur la base de dépenses entre 500000 francs et un million, malgré un plancher légal de 300000 francs. Vaud discute à partir de 250000 francs, malgré un plancher légal de 120000 pour un célibataire. Le Tessin a fixé comme limite inférieure le montant de 160000 francs tandis que le Valais se contente de 150000 francs pour entrer en matière. Résultat: le produit fiscal par contribuable est nettement plus élevé à Genève qu'à Sion (voir tableau ci-contre).

Les «jeunes» payent plus

Les cantons se montrent aussi plus exigeants pour des «jeunes» retraités que pour des personnes plus âgées. Question de niveau de dépenses, mais aussi d'attractivité pour des personnes dans la force de l'âge à la recherche de havre fiscal. Résultat: un père de famille de moins de 50 ans se verra exiger une base imposable de 650000 francs au moins dans le canton de Vaud. Le Valais reste moins exigeant, mais fixe quand même le minimum pour une personne de moins de 55 ans à 250000 francs.

Les cantons ne font que réagir à l'attractivité accrue du forfait pour les ressortissants de l'UE depuis l'entrée en vigueur des Bilatérales en juin 2002. Sans plus d'exigences que celle de subvenir à leur existence, les Allemands, Britanniques, Français, voire Irlandais ne sont plus prêts à attendre l'âge de la retraite officiel pour s'installer sous les cléments cieux fiscaux helvétiques à condition de n'en tirer aucun revenu.

«En fait», résume l'avocat Philippe Kenel, à Pully, «le niveau du forfait est fixé en fonction de la concurrence internationale». Autrement dit par rapport à l'attractivité du système britannique du «remittance basis» et de la fiscalité belge.

sources : Le Temps.ch

Un article interessant tiré d'un grand quotidien suisse et qui mettra fin aux fantasmes de certains franchouillards qui attaquent sans connaitre leurs dossiers ... n'est-ce pas, M. Montebourg ?

Le secret bancaire et l'origine de certains fonds n'est pas traité dans l'article, tout comme les amitiés du banquier Stern avec M. Sarkozy et les amitiés de M. Stern avec Clearstream et Monaco. Etonnant non? Rien non plus sur les 1à ans de l'appel de Genève...

saco

La Suisse travaille à clarifier le fameux "secret" bancaire depuis maintenant plus de dix ans, après l'affaire d'UBS en 1995 ...

Va voir plutôt du côté du Luxembourg et du Lichtenstein, ou encore de Monaco, c'est là-bas que l'argent "pue" ...

Sir Archibald Waters a écrit:

La Suisse travaille à clarifier le fameux "secret" bancaire depuis maintenant plus de dix ans, après l'affaire d'UBS en 1995 ...

Va voir plutôt du côté du Luxembourg et du Lichtenstein, ou encore de Monaco, c'est là-bas que l'argent "pue" ...

10 ans c'est long, et les résultats c'est prévu pour quand?

Tiens, vladana, renseigne-toi directement chez UBS :

http://www.ubs.com/1/f/about/brand.html

Tu constateras par toi-même que les banques suisses jouent la plus parfaite transparence en matière de fonds.

Sir Archibald Waters a écrit:

La Suisse travaille à clarifier le fameux "secret" bancaire depuis maintenant plus de dix ans, après l'affaire d'UBS en 1995 ...

Va voir plutôt du côté du Luxembourg et du Lichtenstein, ou encore de Monaco, c'est là-bas que l'argent "pue" ...

Ya pas le feu au lac, comme qui dirait. 10 ans pour clarifier, c'est un peu long.
Un juge français voulant des infos va mettre plus de 6 mois à les obtenir, autant dire que cela ne sert à rien. L'argent pu partout sur la Terre, sauf dans les banques où il fleure bon l'oseille, teinté par ci par là de fragrance de blé, oserai-je en cette periode la galette ?