Sir Arch Invité
| Sujet: Droit opposable au logement : qu'en est-il exactement ? Sam 10 Fév - 14:49:54 | |
| Personne ne sait encore ce que représente précisément ce nouveau droit opposable au logement.
Il y a belle lurette que le droit au logement a été reconnu en France. Dès 1982, la loi Quilliot affirmait que le droit à l'habitat est un droit fondamental. On ne compte plus les lois qui ont repris ce principe depuis. En 2000, le gouvernement socialiste de Lionel Jospin avait même imposé aux villes, sous peine d'amendes, un objectif minimum de 20 % de logements sociaux.
Il s'agirait cette fois de donner aux mal-logés la possibilité de poursuivre les gouvernements qui ne leur auront pas fourni un logement décent dans des délais acceptables. Selon Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, cette loi placera le droit au logement au même rang que le droit aux soins ou à l'éducation. Toute personne sans domicile fixe pourrait alors faire valoir ses droits en justice et obliger l'État ou les municipalités à lui fournir un logement décent.
Entre les principes et la réalité, il semble pourtant y avoir un abîme. Il ne suffit pas de proclamer ce droit pour le faire exister, selon les termes de Martin Hirsch, président d'Emmaüs. |
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