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 Convention UMP : le logement

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le capitaliste
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MessageSujet: Convention UMP : le logement   Sam 10 Fév - 22:22:46

Logement : contre la précarité, permettre à chacun d’être propriétaire


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le capitaliste
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MessageSujet: Re: Convention UMP : le logement   Sam 10 Fév - 22:26:21



Citation :

1- Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti.

2- Généraliser le crédit hypothécaire, afin de permettre l’accès de tous au crédit immobilier même sans mise de fonds initiale.

3- Mettre un terme, grâce à la solidarité nationale, à l’exclusion du crédit bancaire dont sont victimes les personnes qui sont ou ont été très malades.

4- Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin.

5- Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.

6- Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité.

7- Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants.

8- Renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux et lutter contre les abus et les fraudes au logement social.

9- Créer un dispositif unique et stable d’incitation à l’investissement locatif, dont les avantages seront inversement proportionnels au loyer demandé au locataire.

10- Instaurer une relation gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires : application de la loi aux locataires de mauvaise foi et mise en œuvre d’une garantie des risques locatifs à coût réduit, accessible à tous les propriétaires, en échange d’une suppression du dépôt de garantie et des cautions exigés des locataires.

11- Créer une aide personnelle unique au logement, plus simple, plus réactive face aux aléas de la vie, calée sur l’indice de référence des loyers et plus juste pour les locataires qui paient des loyers élevés.

12- Créer un quota obligatoire de logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié.

13- Pour satisfaire l’impératif de diversité sociale (20% de logements sociaux dans chaque commune), raisonner en flux de logements nouveaux plutôt qu’en stock, augmenter le seuil et compter comme logements sociaux les logements locatifs aidés, mais aussi les logements destinés à l’accession populaire à la propriété.

14- Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain.

15- Développer l’offre de logements sur tous les maillons de la chaîne du logement pour que chacun puisse se loger.

16- Développer les partenariats public-privé pour la construction de HLM.

17- Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM.

18- Expérimenter une décentralisation accrue de la politique du logement au niveau des agglomérations et mettre en place des incitations financières fortes

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Phil
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MessageSujet: Re: Convention UMP : le logement   Dim 8 Avr - 0:02:22

le capitaliste a écrit:
1- Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti.

Le problème n'est pas l'accès au crédit mais une bulle immobilière incontrôlée. Ce n'est pas en poussant au surendettement qu'on résoudra le problème. Et que se passera-t-il si le propriétaire d'une maison - payée - n'est plus en mesure de payer le terrain ?

Malheureusement, pour les victimes de la bulle actuelle qui se sont mis 35 ans de crédit sur le dos, il est déjà trop tard. La menace d'une situation "d'actif net négatif", c'est-à-dire d'un capital restant dû supérieur à la valeur du bien est un risque non-négligeable.


2- Généraliser le crédit hypothécaire, afin de permettre l’accès de tous au crédit immobilier même sans mise de fonds initiale.

Même remarque que précédemment en ce qui concerne le pousse-au-crime de surendettement.

Un crédit est toujours associé à une sûreté qui peut être soit une hypothèque, soit un cautionnement.

Ce qui est nouveau, et qui vient du pays idole du Petit Nicolas, c'est le crédit hypothécaire rechargeable, c'est-à-dire le "crédit revolving" appliqué à l'immobilier. On sait les ravages qu'a provoqué cette formule pour le crédit à la consommation. Alors pour l'immobilier...


3- Mettre un terme, grâce à la solidarité nationale, à l’exclusion du crédit bancaire dont sont victimes les personnes qui sont ou ont été très malades.

OK mais c'est aux sociétés d'assurance, qui refusent de couvrir ces cas, qu'il faut le dire... en légiférant car elles ne comprennent que ça.

4- Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin.

Si on vend régulièrement, à la fin il n'y en aura plus ???

5- Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.

Cela existait jadis et c'est la droite qui l'a supprimé en 1996.

6- Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité.

Le problème va être d'encadrer les conditions de cette exonération. Il y a des cas où l'obligation de mobilité est évidente, d'autres peuvent être plus limite. Et si on supprime une recette, par quoi va-telle être remplacée ?

L'autre effet pervers peut être un entretien de la bulle immobilière.


7- Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants.

Si on veut baisser les impôts, on finance comment ?

8- Renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux et lutter contre les abus et les fraudes au logement social.

Ah... les HLM de Paris et le RPR... Cela avait au moins un côté intéressant, c'est que prendre ça carte du RPR à Paris revenait moins cher qu'une commission d'agence immobilière.

9- Créer un dispositif unique et stable d’incitation à l’investissement locatif, dont les avantages seront inversement proportionnels au loyer demandé au locataire.

Le problème des disposistifs actuels (de Robien notamment) est surtout la sur-investissement dans des agglomérations moyennes qui n'en ont pas vraiment besoin, et le sous-investissement là où les besoins sont importants.

10- Instaurer une relation gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires : application de la loi aux locataires de mauvaise foi et mise en œuvre d’une garantie des risques locatifs à coût réduit, accessible à tous les propriétaires, en échange d’une suppression du dépôt de garantie et des cautions exigés des locataires.

Comment sera financée cette garantie ? Il faudra bien trouver l'argent quelque part. Et "application de la loi aux locataires de mauvaise foi" est un enfonçage de porte ouverte .

Et pour appliquer la loi, ce n'est pas en réduisant le nombre de tribunaux comme j'ai lu dans la partie "Justice" (1 TGI par département au lieu des 181 actuels, réduction du nombre de tribunaux d'instance) qu'on la fera appliquer.


11- Créer une aide personnelle unique au logement, plus simple, plus réactive face aux aléas de la vie, calée sur l’indice de référence des loyers et plus juste pour les locataires qui paient des loyers élevés.

Pourquoi pas mais il faut aussi prévoir des dispositifs pour freiner l'envolée des loyers. Sinon cela revient à faire rémunérer les bailleurs privés par le contribuable.

12- Créer un quota obligatoire de logements sociaux dans les
programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié.

Tout la difficulté va être d'interpréter "où cela est justifié"

13- Pour satisfaire l’impératif de diversité sociale (20% de logements sociaux dans chaque commune), raisonner en flux de logements nouveaux plutôt qu’en stock, augmenter le seuil et compter comme logements sociaux les logements locatifs aidés, mais aussi les logements destinés à l’accession populaire à la propriété.

Il suffit alors de limiter le nombre de logements nouveaux. Par dur dans beaucoup de communes où on construit peu. Et un logement remplaçant un logement démoli sera-t-il compté comme "nouveau" ?

14- Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain.

C'est bien le minimum.

15- Développer l’offre de logements sur tous les maillons de la chaîne du logement pour que chacun puisse se loger.

C'est surtout dans les logements modestes que c'est difficile.

16- Développer les partenariats public-privé pour la construction de HLM.

Le PPP, éternel serpent de mer...

17- Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM.

Quel rapport ? Les surloyers servent à corriger les situations où le revenu est trop élevé pour prétendre normalement à un HLM.

18- Expérimenter une décentralisation accrue de la politique du logement au niveau des agglomérations et mettre en place des incitations financières fortes

Les OPAC ne sont pas un organisme centralisé. Kèzako ? Et comment finance-t-on ces "incitations" ?

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