Vingt-huit millions d'euros. C'est l'amende qui pèse sur la France. La Commission européenne a menacé mercredi l'Hexagone d'une forte amende assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros pour infraction aux limites autorisées de nitrates dans l'eau en Bretagne, mais lui a accordé un "sursis" avant de saisir la justice européenne.
Ce sursis pourrait durer plusieurs mois, les mesures proposées par la France étant "dignes d'être prises en considération", selon des experts communautaires. "On a le sentiment que les autorités françaises jouent le jeu, mais l'impression que ce qui est proposé n'est pas forcément suffisant", ont-ils précisé.
La France a déjà été condamnée en 2001 par la Cour européenne de justice (CEJ) pour cette violation de la législation environnementale européenne. A l'époque, la CEJ avait relevé que l'eau de plusieurs dizaines de bassins bretons contenait un taux de nitrates supérieur à 50 mg/l (avant traitement), limite maximum pour l'eau destinée à la consommation humaine.
Neuf captages qui font polémique
Or la Commission estime que la situation n'est toujours pas réglée. En effet neuf des 110 captages de surface bretons sont toujours au-dessus de la norme pour les nitrates. La France a proposé en février un plan pour diminuer les rejets des élevages et aussi de fermer les quatre captages les plus pollués. Une idée dénoncée par l'association "Eaux et rivières de Bretagne", pour laquelle "casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre".
Le problème des nitrates dans les eaux bretonnes est récurrent : il s'explique par l'intensivité de l'élevage et des cultures dans cette région. La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés. Outre ce problème des eaux avant traitement, la France avait déjà été condamnée par la CEJ en 2004 pour une affaire en Bretagne d'eau potable qui dépassait la norme de nitrates après traitement, mais Bruxelles avait clos ces poursuites en avril 2006, estimant que la qualité de l'eau était redevenue satisfaisante.