Nicolas Sarkozy prêt à expérimenter la TVA sociale

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy propose dans un livre publié lundi, "Ensemble", d'expérimenter la "TVA sociale".

Citation :

"Je suis convaincu qu'il faut expérimenter le transfert d'une partie des cotisations sociales sur la TVA", écrit le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle, qui déclare s'inspirer des exemples danois et allemand.

Ce système, explique-t-il, permettrait d'exonérer les exportations françaises du financement de la protection sociale, de taxer au contraire les importations et, in fine, de favoriser la compétitivité des produits français.

"C'est le contraire du système actuel de financement de la protection sociale qui, en taxant le travail, obère la compétitivité des exportations, augmente le prix des produits français par rapport au prix des produits importés, déprécie la rémunération du travail et contribue à faire de l'emploi une variable d'ajustement de l'économie", ajoute-t-il.

La mise en place d'une "TVA sociale" a été écartée par le gouvernement actuel parce que jugée trop "inflationniste".

"Le temps de l'expérimentation est venu. Il n'a que trop tardé", estime l'ex-ministre de l'Intérieur, pour qui la "TVA sociale" est "un moyen pour lutter contre les délocalisations", créer de l'emploi, et augmenter le pouvoir d'achat.

"En renchérissant le prix des produits importés", elle "diminue l'incitation du consommateur à acheter les produits bon marché des pays à bas salaires plutôt que les produits fabriqués en France avec un coût du travail plus élevé", écrit-il.

En somme, estime Nicolas Sarkozy, cela aurait le même effet qu'une dévaluation, "ce qui permet d'atténuer la surévaluation de l'euro et de doper la compétitivité".

En allégeant la charge fixe sur le travail, ce dispositif permet en outre "d'amortir les fluctuations de l'emploi quand la conjoncture se dégrade", ajoute-t-il. Et en diminuant le coût du travail, il favorise les entreprises de main d'oeuvre sans pénaliser les entreprises à forte valeur ajoutée.

L'assiette de la TVA étant plus large que celle des cotisations sociales, "environ un tiers de la baisse des cotisations pourrait être réalloué à l'augmentation du pouvoir d'achat", propose Nicolas Sarkozy.



UN "LEVIER DU CHANGEMENT"

Il reste prudent sur les éventuels effets inflationnistes de la mesure -"C'est pour cela que l'expérimentation est utile."

Une augmentation des prix des produits importés "est l'un des buts recherchés", fait valoir l'ex-ministre des Finances, qui juge en revanche "peu probable" une hausse des prix des produits fabriqués en France "puisque la baisse des cotisations compensera dans le prix de revient la hausse de la TVA".

"En moyenne, les prix des produits fabriqués en France devraient rester stables, compte tenu de la pression de la concurrence", estime Nicolas Sarkozy, qui juge "encourageante" l'expérience de l'Allemagne, où le gouvernement consacre un point de TVA à la réduction des cotisations chômage.

Pour apaiser les craintes, il propose que toute avancée dans le sens d'une "TVA sociale" soit assortie d'une "conférence salariale" à la fin de chacune des deux années suivantes.

Cette conférence aurait pour mission d'examiner l'évolution du pouvoir d'achat des salaires et des retraites pour compenser une éventuelle perte imputable à la "TVA sociale".

Si l'expérimentation est concluante, il propose que le report de cotisations sur la TVA s'effectue progressivement "par le biais de franchises de charges sur tous les salaires".

Il souhaite proposer aux partenaires européens de la France de s'engager dans cette expérimentation. Ce serait selon lui, avec la création d'une taxe écologique sur les importations, un bon moyen "d'esquisser une forme de préférence communautaire" et de consolider le "modèle social européen".

Il estime que la TVA sociale ne serait pas plus injuste que le système actuel et n'incitera pas plus à la fraude.

En revanche, "elle nous obligera à progresser vers le décloisonnement de la protection sociale, à mettre tous les Français à égalité devant l'assurance-maladie et la retraite" et constituera un "levier du changement (...) pour relever le défi de la mondialisation" en rendant compatibles la protection et la compétitivité, conclut-il.

Il faut être prudent , ne pas cumuler les inconvénients des 2 systèmes !
Bien sur , cela renchérira les produits d'importation mais en ce moment , les Français ont vu leur niveau de vie baisser , peut on encore renchérir les prix ?
Je ne suis pas certaine que cela fasse vendre davanage de produits made in France , si l'on regarde l'ensemble des produits manufacturés , le différences sont telles entre une chemise made n'importe où dans le monde et une chemise made in France , que même avec ds taxes , il n'y aura pas moyen d concurence !
Cependant , c'est vrai qu'il faudra agir sur 2 léviers , d'une part parvenir à des couts compétitifs ( tout le monde ne peut payer des prix haute couture ) et mettre des limites aux importations sauvages venant de pays où le salarié n'est qu'un esclave ( la chine ) !

Peut être cela vaut il quand même que l'on essaie , donc je réponds oui , mais en étant très vigilant !

en écoutant les GG sur RMC INFO il me semble qu'il expérimenterait la TVA sociale sur des produits importés .... si en contrepartie ca s'en ressent positivement sur les salaires alors ,pourquoi pas.

ce que j'ai trouvé sur la tva sociale au danemark et en allemagne:

Entre 1987 et 1989, le Danemark, qui dispose d’un niveau élevé de protection sociale, a pratiquement supprimé les cotisations sociales des employeurs pour les financer par une hausse de 3 % du taux de TVA, porté à 25 %.

Cette réforme n’a pas eu d’effet particulier sur l’inflation, et selon un rapport du sénat français[1] elle a contribuée aux succès de l’économie danoise qui ont suivis : baisse du taux de chômage à 5,5 %, excédent budgétaire, croissance élevée (+3,4 % en 2005), balance commerciale positive.





En Allemagne
En Allemagne un mécanisme de TVA sociale a été mis en place récemment par le gouvernement d’Angela Merkel, en faisant passer au 1er janvier 2007 le taux de TVA de 16 % à 19 % pour financer une partie de la protection sociales (la TVA sur les produits alimentaires n'étant, elle, pas modifiée). Bien que le recul soit insuffisant pour jauger des effets sur la compétitivité des entreprises, il n'a en revanche pas été observé de hausse sensible de l'inflation[2] comme certains opposants à la mesure le craignaient.

Tiens, t'as écouté les GG ce matin ? Le commentaire sur la TVA sociale qu'ils ont dit à un momment c'est celui que j'ai donné sur le blog. Tu sais, le message de denis qui disait : "Le problème de la TVA sociale c'est que c'est une mesure totalement protectionniste et donc contre le libre échange. Ca risque donc de fausser la concurrence en favorisant les produits français." Eh bien c'était moi.

Je vous met un article de l'un des rédacteurss de mon blog : http://actionpourlaliberte.unblog.fr/2006/11/01/la-tva-social-ou-comment-affecter-les-faibles-pouvoirs-dachat/

Euh je veux pas paraître rabat-joie mais instaurer une TVA spécifique sur des produits importés ne constitue pas une entorse aux règles du GATT pour les pays membres de l'OMC ?

Cela m'étonnerait que les pays étrangers laissent faire ou alors on se prépare de gentilles rétorsions sur les produits français.

Déjà que nos exportations c'est pas la joie....

Il faudra pourtant bien que l'UE parvienne à sortir de ce guépier qui fait que peu à peu , les pays les plus industrialisé voint leur économie sombrer !
Je crois que les accords internationaux devront aussi bouger , qauf à prendre le risque d'une crise internationale !
On voit par momentque même le usa , commencentà subir la concurence incontrolable de la chine par exemple ; eux ils vont réagir !
Le problème n'est pas qu'un problème français , mais européen , et il est vrai que l'Europe , qui s'est trop vite élargie , est incapable sde s'entendre , tant le malheur des une fait le bonheur des autres !

Citation :

Ce système, explique-t-il, permettrait d'exonérer les exportations françaises du financement de la protection sociale, de taxer au contraire les importations et, in fine, de favoriser la compétitivité des produits français.

C'est marrant, j'ai déjà entendu ça quelque part !

Il faudra sacrément les taxer ces produits étrangers pour que nos produits soient compétitifs , il faudra mettre des TVA à combien ? 00% , afin de comprenser le cout du travail , des charges , en notre pays !

Ce n'est pas en faisant du protectionnisme que l'on arrivera à s'enrichir si c'est ce que vous voulez dire. Je suis à 100 % pour le libre échange et donc la concurrence, contrairement à Nicolas Sarkozy (vous voyez les gens de gauche, on sait être critiques aussi) Car ce n'est pas en continuant à faire comme on fait, à faire du protectionnisme pour les pays pauvres par exemple que l'on va arriver à quelque chose. Surtout que ce sont tous les pays qui se sont ouverts qui ont fini par s'enrichir.

je pense qu'il veut détaxer le fruit du travail pour taxer la consommation sur certains produits.

il me semble que c'est deja un bon point que de donner de l'air aux travailleurs !

aline a écrit:

je pense qu'il veut détaxer le fruit du travail pour taxer la consommation sur certains produits.

il me semble que c'est deja un bon point que de donner de l'air aux travailleurs !

leur donner de l'air pour augmenter les produits de consommations!!!
Parait que la vie chere est un probleme majeur!

ma cocotte , si tu gagnes plus de fric , tu peux consommer....plus !

deniserp a écrit:

Ce n'est pas en faisant du protectionnisme que l'on arrivera à s'enrichir si c'est ce que vous voulez dire. Je suis à 100 % pour le libre échange et donc la concurrence, contrairement à Nicolas Sarkozy (vous voyez les gens de gauche, on sait être critiques aussi) Car ce n'est pas en continuant à faire comme on fait, à faire du protectionnisme pour les pays pauvres par exemple que l'on va arriver à quelque chose. Surtout que ce sont tous les pays qui se sont ouverts qui ont fini par s'enrichir.

De mon côté, j'estime que le protectionnisme est plus que nécessaire. Les pays riches et pauvres doivent s'ouvrir au libre-échange mais cela ne doit pas se faire au détriment du développement. Je refuse le nivellement par le bas et donc je condamne le dumping social, le dumping fiscal, le dumping environnemental et le dumping monétaire. Il est donc nécessaire de protéger nos nations via un protectionnisme intelligent : oui à un libéralisme intelligent et répondant à nos intérêts mais oui aussi à un protectionnisme pragmatique et utile. Sans protectionnisme, nous n'aurions plus d'agriculture en France ! Sans protectionnisme, nous n'aurions plus d'usines en France !

SÉGOLÈNE ROYAL CONTRE LA "TVA SOCIALE" DE NICOLAS SARKOZY

NEWS MSN a écrit:

Ségolène Royal s'oppose à la "TVA sociale" que Nicolas Sarkozy entend expérimenter s'il est élu président de la République. "Cette proposition-là est mauvaise et dangereuse", a déclaré la candidate socialiste à l'élection présidentielle. Ségolène Royal a également conseillé à Nicolas Sarkozy de ne plus aller sur le terrain de l'insulte. "Je dis qu'une fois ça va mais il ne faut pas qu'il y revienne", a-t-elle expliqué.

La "TVA sociale" avancée par Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal n'en veut pas. "Une telle mesure équivaut à une augmentation des impôts donc il n'a pas dit la vérité puisqu'il a dit qu'il n'allait pas augmenter les impôts", a souligné la candidate socialiste devant une centaine de journalistes, au siège du PS, rue de Solférino. "C'est dangereux parce qu'aujourd'hui les Français ont à faire face au problème de la vie chère, donc la vie va être encore plus chère", a-t-elle affirmé à moins de trois semaines du premier tour de scrutin. La candidate socialiste a enfoncé le clou. "Demain, avec les propositions de Nicolas Sarkozy, les prix seront encore plus chers et donc le pouvoir d'achat du smic et des bas salaires, et de tous les salaires d'ailleurs, va diminuer", a-t-elle poursuivi. "Moi, je propose le contraire, je propose une revalorisation des bas salaires pour relancer la consommation et donc relancer la croissance, donc je propose la solution tout à fait inverse", a-t-elle dit. Pour Ségolène Royal, "on ne peut pas réformer un pays ou lancer comme ça de façon autoritaire et péremptoire des réformes auxquelles tous les partenaires sociaux sont opposés".

Et dire qu'il y a quelques années les socialistes prônaient la TVA sociale ...

Tu as des preuves que les socialistes pronaient cette "TVA sociale"?

Personnellement , la façon dont on prélève les charges sociales est importante , mais le sujet essentiel me semble être la façon dont on dépense et pas celle dont on prélève.

Vous voulez une explication supplémentaire ?

moi je veux bien des explications supplémentaires Kermitte !!! merci d'avance!

Concernant la TVA sociale, l’enjeu est double. D’une part, c’est un moyen de lutter contre les délocalisations. Comme cela renchérit le prix des produits importés, cela diminue aussi l’incitation du consommateur à acheter des produits bon marché venant de pays qui n’ont pas les mêmes normes sociales ou environnementales que nous. Cela fera aussi contribuer les importations au financement de la protection sociale et de la prise en charge de la dépendance. C’est là le deuxième enjeu. Nous n’avons pas l’intention d’avoir une nouvelle journée de solidarité, ou une augmentation de la CSG généralisée, comme le laissent entendre les socialistes. Dans notre esprit, il ne s’agit pas toutefois pas seulement d’alléger les cotisations patronales, afin de baisser le prix des produits et les rendre plus compétitifs, mais aussi d’alléger les cotisations salariales de façon à ce qu’en termes de pouvoir d’achat les salariés s’y retrouvent complètement. Pour la mettre en œuvre, il faudra évidemment une réflexion commune avec les partenaires européens. Cette mesure sera évaluée lors d’une conférence avec les partenaires sociaux en 2008, puis éventuellement en 2009, avant d’envisager la généralisation. Nicolas Sarkozy

La « TVA sociale » modifie le mode de financement de la protection sociale : elle consiste à baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant parallèlement la TVA d'un montant équivalent. Elle ne constitue donc aucunement une augmentation des prélèvements obligatoires (contrairement à ce que prétendent les socialistes).

Cette baisse des cotisations étant égale à la hausse de la TVA, le coût est nul pour les finances publiques.

La TVA sociale n'est pas une expérience hasardeuse. Elle existe déjà dans d'autres pays européens. La TVA sociale consolide en fait le financement de la protection sociale.

La TVA sociale a l'avantage d'élargir l'assiette de ce financement aux importations.

La TVA sociale permettra de moins taxer le travail. Le coût du travail est aujourd'hui prohibitif en France : les cotisations employeurs représentent 42% du salaire brut moyen, soit l'un des taux les plus élevé d'Europe. Cette situation désavantage notamment les secteurs à forte intensité en main d'oeuvre face à la concurrence internationale. La TVA sociale baissera le coût du travail, donnera une bouffée d'oxygène aux entreprises et les incitera à embaucher davantage.

Avec la TVA sociale, ainsi qu'avec d'autres mesures, comme l'exonération de charges sur les heures supplémentaires et l'augmentation de la fiscalité écologique de 2,9% du PIB à 5%, Nicolas Sarkozy est le seul candidat à proposer la baisse de la fiscalité du travail, que toutes les PME et TPE de France réclament, et à offrir de véritables solutions contre le dumping social des pays à bas salaires.
Rappelons que le candidat centriste propose de supprimer les allégements de charges pour les grosses entreprises et pour les salariés rémunérés entre 1,3 et 1,6 SMIC, une mesure qui augmente dramatiquement le coût du travail, comme l'a démontré l'Institut indépendant Rexecode.

La TVA sociale ne provoquera pas de hausse des prix. Les prix des produits importés n'augmenteront pas. Ce sont les marges des importateurs qui diminueront. En effet, dans un marché hautement concurrentiel comme l'est l'Europe, la sensibilité de la demande à l'évolution des prix est très élevée et les importateurs devront s'adapter. Les prix des produits français ne bougeront pas, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail. La probabilité que les entreprises françaises en profitent pour augmenter leurs marges est très faible, pour les raisons évoquées précédemment (marché intérieur fortement concurrentiel). C'est ce que montre en tout cas l'expérience allemande : l'inflation y est faible depuis le 1er janvier 2007 (-0,2% en janvier, 0,5% en février, 0,3% en mars). Au Danemark, la mise en place de la TVA sociale n'a eu aucun effet inflationniste.

Alors que le parti socialiste campe sur ses positions idéologiques, Nicolas Sarkozy est pragmatique : à partir d'une observation sans a priori de ce qui se passe chez nos voisins, il propose une expérimentation de la TVA sociale, qui ne sera pérennisée que si ses effets sont à la mesure des attentes.

Si je comprends bien, la TVA sociale force le citoyen à financer l'activité commerciale d'entreprises privées, qui par définition ne sont pas d'intérêt public. Ca ressemble vachement à la légalisation de l'impôt "révolutionnaire" que touchent les mafieux corses. C'est aussi une façon de faire crâcher au bassinet les pauvres qui n'ont pas de revenus - et qui ne payent par conséquent pas l'impôt sur les revenus - mais qui consomment pourtant pour assurer leur survie.

Bref je trouve l'idée parfaitement nauséabonde.

moule a écrit:

Si je comprends bien, la TVA sociale force le citoyen à financer l'activité commerciale d'entreprises privées, qui par définition ne sont pas d'intérêt public. Ca ressemble vachement à la légalisation de l'impôt "révolutionnaire" que touchent les mafieux corses. C'est aussi une façon de faire crâcher au bassinet les pauvres qui n'ont pas de revenus - et qui ne payent par conséquent pas l'impôt sur les revenus - mais qui consomment pourtant pour assurer leur survie.

Bref je trouve l'idée parfaitement nauséabonde.

C'est vrai, alors que les français se plaignent de leur pouvoir d'achat, on nous rajoute une tva sociale!

Citation :

Concernant la TVA sociale, l’enjeu est double. D’une part, c’est un moyen de lutter contre les délocalisations. Comme cela renchérit le prix des produits importés, cela diminue aussi l’incitation du consommateur à acheter des produits bon marché venant de pays qui n’ont pas les mêmes normes sociales ou environnementales que nous. Cela fera aussi contribuer les importations au financement de la protection sociale et de la prise en charge de la dépendance. C’est là le deuxième enjeu. Nous n’avons pas l’intention d’avoir une nouvelle journée de solidarité, ou une augmentation de la CSG généralisée, comme le laissent entendre les socialistes. Dans notre esprit, il ne s’agit pas toutefois pas seulement d’alléger les cotisations patronales, afin de baisser le prix des produits et les rendre plus compétitifs, mais aussi d’alléger les cotisations salariales de façon à ce qu’en termes de pouvoir d’achat les salariés s’y retrouvent complètement. Pour la mettre en œuvre, il faudra évidemment une réflexion commune avec les partenaires européens. Cette mesure sera évaluée lors d’une conférence avec les partenaires sociaux en 2008, puis éventuellement en 2009, avant d’envisager la généralisation.
Nicolas Sarkozy

Baisser les prix en augmentant la TVa, fallait y penser!