Le PS saisit le Conseil Constitutionnel au sujet de Sarkozy

Citation :

Le PS saisit le Conseil constitutionnel sur Nicolas Sarkozy


PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, annonce son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur la compatibilité entre le statut de ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy et celui de candidat présidentiel de l'UMP.

"Avec mon collègue président du groupe des sénateurs socialistes, nous avons décidé de saisir le Conseil constitutionnel, juge de l'élection, chargé aussi de vérifier l'usage des fonds par les candidats et notamment l'interdiction d'utiliser l'argent public pour les campagnes électorales, pour qu'il rappelle les règles et qu'il les fasse appliquer", a-t-il déclaré à la presse à l'Assemblée nationale.

"Je demanderai aussi au Premier ministre de tout faire pour que cette impartialité soit respectée et notamment s'il envisage de demander à son ministre de l'Intérieur (...) de quitter sa fonction avant la campagne électorale", a-t-il ajouté.

Quelques minutes auparavant, Dominique de Villepin avait estimé que le statut de ministre-candidat de Nicolas Sarkozy était "tenable".

"J'ai évoqué notamment avec Nicolas Sarkozy la volonté qui était la mienne de voir les ministres respecter leurs compétences et participer certes à la campagne, parce que c'est aussi leur responsabilité d'homme politique, mais de le faire avec la vigilance et l'exigence qui sied à un membre du gouvernement", a-t-il expliqué lors de sa conférence de presse mensuelle.

REBELLE SAISIT LA CNIL

La polémique sur la "double casquette" de Nicolas Sarkozy a pris de l'ampleur avec la publication la semaine dernière par Le Canard Enchaîné d'informations selon lesquelles son cabinet avait demandé aux Renseignements généraux d'enquêter sur Bruno Rebelle, ex-directeur de Greenpeace France et conseiller de la candidate socialiste Ségolène Royal.

"Nicolas Sarkozy n'est pas le garant de l'impartialité de l'Etat", a expliqué Jean-Marc Ayrault sur Europe 1.

"Il ne doit pas continuer à être ministre de l'Intérieur parce que c'est le ministre de la police, c'est le ministre des renseignements, non seulement des RG mais aussi de la DST, c'est lui qui donne les instructions aux préfets".

Le président du groupe PS demande également la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle du ministre dans l'enquête des RG et "sur la manière dont sont utilisés les services d'information du gouvernement".

Un des avocats de Bruno Rebelle, Jean-Pierre Mignard, a annoncé parallèlement que son client avait saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) mardi.

Dans sa requête, qui a été communiquée à la presse, Bruno Rebelle demande à la Cnil d'exercer son pouvoir d'investigation, les faits rapportés par la presse étant "en contradiction manifeste" avec la loi, et d'avoir accès aux données des RG le concernant.

Jean-Pierre Mignard a assuré à Reuters que Bruno Rebelle bénéficiait de "la complète solidarité de Ségolène Royal".

"Ségolène Royal considère qu'au delà du cas de Monsieur Rebelle c'est une question de principe qui est posée, en termes de libertés publiques, de droits civils, qui concerne non seulement les membres de son équipe de campagne mais tous les membres de toutes les équipes de campagne", a-t-il expliqué.

Et Bayrou se scandalise de l'affaire du scooter volé!

que d'histoires qui gâchent cette période ,le tout pour des histoires débilitons.....c'est pathétique d'être aussi parano chez les ps...!

C'est de bonne guerre!

Cette précampagne est à chie...

Les gauchos s'enfoncent de plus en plus dans le caniveau !
Cela devient risible !

http://fmarlio.typepad.fr/fpoursarko/

Ca y'est, c'est la guerre à l'Assemblée nationale. Au lieu de bosser jusqu'au bout de la session parlementaire, le PS fait la gueguerre à l'UMP à des vues électoralistes. Ca en devient pathétique.

Enfin bon, qu'ils continuent, c'est comme ça qu'on va gagner !

Je ne crois pas non.
Et sur Bayrou et le scooter, pas de réactions?

Vous avez fait la même chose il y'a cinq ans en adressant les critiques à Chirac. Et on a vu ce que ça a donné

Pauvres socialos ,il ne cesseront pas de se ridiculiser .

Je me pose une question.
Le conseil constitutionnel est il compétent pour statuer sur la demande des socialistes de savoir si il y a une incompatabilité de fonction entre le Ministre de l'Intérieur et le candidat, et si le Ministre de l'Intérieur peut utiliser les RG ?
A mon humble avis, le Conseil Constitutionnel est compétent pour vérifier la conformité de la loi par rapport à la constitution et s'occuper des élections (recueillir les parrainages, publier la liste des candidats, vérifier les résultats des scrutins et les publier).

http://fmarlio.typepad.fr/fpoursarko/

fmarlio a écrit:

Je me pose une question.
Le conseil constitutionnel est il compétent pour statuer sur la demande des socialistes de savoir si il y a une incompatabilité de fonction entre le Ministre de l'Intérieur et le candidat, et si le Ministre de l'Intérieur peut utiliser les RG ?
A mon humble avis, le Conseil Constitutionnel est compétent pour vérifier la conformité de la loi par rapport à la constitution et s'occuper des élections (recueillir les parrainages, publier la liste des candidats, vérifier les résultats des scrutins et les publier).

[url=http://fmarlio.typepad.fr/fpoursarko/

http://fmarlio.typepad.fr/fpoursarko/[/quote[/url]]

Autre question : y a t il , dans la onstitution un chapitre sur cette question?
NON
Les ps ont ils soulevé le problème du candidat /ministre en 2002 ? en 95 ?
NON !!

décidément , ils sont aix abois !

Ils ne sont pas aux abois, ils répliquent aux attaque par l'attaque, c'est logique et de bonne guerre;

ils créent la discorde comme ça ,entre temps les dernières minutes de prises de décisions reculent et donc ,ralentit le boulot entamé des députés ump....!

ils aiment la polémique ,les ambiguités ,ils sont tellement avide de pouvoit qu'ils feront n'importe quoi pour tenter de perturber l'opinion publique....
tout ça parce que mme royal se prend pour la reine de l'écoute !!!pfff....vous avez fait quoi ces cinq dernières années quand vous aviez tout le temps de batir un programme solide....???

tu ne me répondras pas vladana ;tu préfères dévier sur bayrou...comme les porte-parole du ps....!discréditer des deux cotés en se prenant pour les meilleurs ;sauf que ,aux présidentielles vous vous êtes pris une raclée ;les législatives gauchisrtes n'ont fait que rendre aigrit les gens de droite avec vos montées d'impôts locaux...laxisme tenant et ancrée dans votre logique...!!

sinon ,le scooter du fils de sarko ??? quelle bonne idée d'avoir créer des fiches adn.....bravo ! moi ,je pense qu'il faudrait faire ca tout le temps qu'enfin on puisse vraiment prouver les délits de délinquants....!! plus de laxisme !!! je dis bravo à sarko !!!

Que veux tu que je te réponde Aline, ce serait une discussion sans fin, c'est idéologique l'idée que tu te fais du bilan de la gauche, et c'est idéologique l'idée que je me fais du bilan de la droite.
Je te dirai aussi que la droite en à trop fait sur les bourdes de Ségolène, que c'est normal que le Ps attaque là où ça fait mal;
Et tu ne seras pas d'accord;
Sur Bayrou, je pose la question parceque c'est lui qui attaque sur le scooter, et que vous avez l'air de la reprocher à la gauche.

fmarlio a écrit:

Je me pose une question.
Le conseil constitutionnel est il compétent pour statuer sur la demande des socialistes de savoir si il y a une incompatabilité de fonction entre le Ministre de l'Intérieur et le candidat, et si le Ministre de l'Intérieur peut utiliser les RG ?
A mon humble avis, le Conseil Constitutionnel est compétent pour vérifier la conformité de la loi par rapport à la constitution et s'occuper des élections (recueillir les parrainages, publier la liste des candidats, vérifier les résultats des scrutins et les publier).

http://fmarlio.typepad.fr/fpoursarko/

Ca, c'est justement au conseil constitutionnel de le décider. Si il dit qu'il est incompétent, tampis pour les socialos. Si il dit qu'il est compétent par contre, Nicolas Sarkozy devra partir du ministère de l'intérieur.

vladana a écrit:

Que veux tu que je te réponde Aline, ce serait une discussion sans fin, c'est idéologique l'idée que tu te fais du bilan de la gauche, et c'est idéologique l'idée que je me fais du bilan de la droite.
Je te dirai aussi que la droite en à trop fait sur les bourdes de Ségolène, que c'est normal que le Ps attaque là où ça fait mal;
Et tu ne seras pas d'accord;
Sur Bayrou, je pose la question parceque c'est lui qui attaque sur le scooter, et que vous avez l'air de la reprocher à la gauche.

ce n'est PAS l' ump qui attaque royal sur ses bourdes....c'est ELLE-MÊME qui se coule par ses bourdes !!!

c'est justement là toute la nature de la droite....éviter de mettre une incompétente comme candidat....la responsabilisation est nécessaire !!! pas l'image...la responsabilisation ou chacun est responsable de ses propres actes et paroles !

quand on voit que sarko à + de 50% de chance d'être élu...on constate qu'il est considéré comme responsable comme homme politique ! que les gens ont su distinguer le chiraquisme au sarkozysme...!

Vous me faites vraiment rire. Vous avez une drôle de vision de la justice. La justice au sens large. Vous trouvez normal qu'un ministre de l'intérieur, le gars, je vous le rappelle, qui organise les élections, soient encore en poste. Vous trouvez ça juste... c'est pour se genre de chose que je suis certain de ne jamais basculer sarkoziste.
Vous n'avez aucun recul sur vous même. Aucun bon sens, aucun respect de ce que l'on appelle, nous autres (les pas pro Sarkozy, certains gaulliste et la gauche), une certaine idée des valeurs republicaine.

Le PS a bien fait de saisir le conseils constitutionel. Chirac m'a toujours déçu et s'il n'intervient pas sur ce sujet, il continuera a me décevoir.

Pour ma part, je n'ai jamais rien dit de tel. J'ai dit que c'était au conseil constitutionnel de trancher. Ce qu'il va très certainement faire soit en disant qu'il n'est pas compétent pour décider d'une telle chose, ce qui fait que le ministre de l'intérieur restera aux commandes de son ministère jusqu'à ce qu'il se décide à partir, soit il dit qu'il est compétent et dans ce cas, il a le choix entre deux décision : soit il dit que c'est compatible, soit il dit que les deux rôles ne sont pas compatibles. Dans le deuxième cas, Nicolas Sarkozy devra quitter le gouvernement. Et finalement, ce n'est pas une si mauvaise chose.

deniserp a écrit:

Pour ma part, je n'ai jamais rien dit de tel. J'ai dit que c'était au conseil constitutionnel de trancher. Ce qu'il va très certainement faire soit en disant qu'il n'est pas compétent pour décider d'une telle chose, ce qui fait que le ministre de l'intérieur restera aux commandes de son ministère jusqu'à ce qu'il se décide à partir, soit il dit qu'il est compétent et dans ce cas, il a le choix entre deux décision : soit il dit que c'est compatible, soit il dit que les deux rôles ne sont pas compatibles. Dans le deuxième cas, Nicolas Sarkozy devra quitter le gouvernement. Et finalement, ce n'est pas une si mauvaise chose.

Donc on est d'accord pour dire que ce n'est pas normal qu'il reste ministre de l'intérieur !?

Bordel, moi si un mec de gauche faisait ça je dénoncerais la situation de la même manière ! J'arrive pas a comprendre que des gens dans son camp ne soit pas d'accord avec ça !
Soutenir un candidat, c'est bien et c'est une chose. Mais fermer les yeux sur ce qui est une dérive du pouvoir s'en est une autre et c'est grave ! Pour moi quand on soutient quelqu'un on doit aussi savoir garder un sens critique sur certaine chose. Sinon c'est du fanatisme, ni plu, ni moins !

2002 : jospin , candidat premier ministre !!
Tu as bien sur trouvé cela normal !
Mais c'est vrai que puisqu'il était de gauche , rien à dire !
Pour ceux qui l'ignore , le premier ministre est un super ministre , chef de gouvernement !
Il a à sa botte tous les ministères , tous les moyens , tous les contrôles !
D'ailleurs , beauoup d'écoutes ont été ordonnées au cours de sa campagne !
Normal , à gauche , ils ont le droit !!
Et lui n'a pas démissionné mêem après le démarrage officiel!

Livaste a écrit:

2002 : jospin , candidat premier ministre !!
Tu as bien sur trouvé cela normal !
Mais c'est vrai que puisqu'il était de gauche , rien à dire !
Pour ceux qui l'ignore , le premier ministre est un super ministre , chef de gouvernement !
Il a à sa botte tous les ministères , tous les moyens , tous les contrôles !
D'ailleurs , beauoup d'écoutes ont été ordonnées au cours de sa campagne !
Normal , à gauche , ils ont le droit !!
Et lui n'a pas démissionné mêem après le démarrage officiel!

Non ce n'est pas normal non plus ! Mais que tu le veuilles ou non, et tu peux raconter ce que tu veux, c'est pas le premier ministre qui organise les élections.
Mais si ça te fait plaisir je le redit : JOSPIN AURAIT DU DEMISSIONNER AUSSI !

ça aussi c'est typiquement la droite de revenir des années en arrière ! C'est la merde : c'est jospin. Chirac il trempe dans des affaires : oui mais mitterrand aussi !!!
Oui et alors ? Est-ce une raison ? Facile de se dédouané sous pretexte que dans le camp adverse il y a eu (et il y a certainement) des gens malhonnête !
C'est du raisonnement de cours de maternelle.

Livaste a écrit:

Pour ceux qui l'ignore , le premier ministre est un super ministre , chef de gouvernement !

Et le président de la république, c'est du poulet ?

Livaste a écrit:

D'ailleurs , beauoup d'écoutes ont été ordonnées au cours de sa campagne !

Ah ? Tu peux en dire plus, s'il te plait ?

kosocial a écrit:

Vous me faites vraiment rire. Vous avez une drôle de vision de la justice. La justice au sens large. Vous trouvez normal qu'un ministre de l'intérieur, le gars, je vous le rappelle, qui organise les élections, soient encore en poste. Vous trouvez ça juste... c'est pour se genre de chose que je suis certain de ne jamais basculer sarkoziste.
Vous n'avez aucun recul sur vous même. Aucun bon sens, aucun respect de ce que l'on appelle, nous autres (les pas pro Sarkozy, certains gaulliste et la gauche), une certaine idée des valeurs republicaine.

Le PS a bien fait de saisir le conseils constitutionel. Chirac m'a toujours déçu et s'il n'intervient pas sur ce sujet, il continuera a me décevoir.

tu m'excuseras du peu mais le recul sur ce qu'a apporté le ps....

on en a soupé ,merci bien je te laisse croire !...même croire en autre chose si franchement ca te chante.....mais bon ,pour ma part et pour beaucoup de français sarko représente un espoir....pour moi c'est de l'espoir pour mes gosses !

et j'espère bien que sarko partira de son ministère le plus tard possible ! il a le droit de cumuler son post de ministre et sa candidature ! ce n'est pas interdit par la loi !