PARIS (AFP) - Le Sénat a connu mardi une atmosphère de fronde, à l'occasion de l'examen des recettes des collectivités locales, qui a vu la quasi-totalité des intervenants se dresser contre le gouvernement, accusé d'étrangler les départements.
Sans un mot plus haut que l'autre, tous les groupes sont montés au créneau en revendiquant leur qualité de représentants des collectivités locales.
Président de la commission des Finances, Jean Arthuis (UDF, Mayenne) a donné le ton en exposant "la situation critique des départements" qui "doivent subir un alourdissement considérable de leurs charges", sans que leurs recettes "ne soient suffisamment dynamiques pour y faire face".
Le rapporteur général Philippe Marini (UMP, Oise) a décrit des gestionnaires de dépenses départementales "placés en situation ingrate entre des dépenses en progression et des recettes stationnaires", et s'est interrogé sur ce qu'il restait de "l'autonomie fiscale des collectivités".
Président de l'Observatoire de la décentralisation, Jean Puech (UMP, Aveyron) a souligné qu'"en transférant des impôts partagés avec l'Etat, le gouvernement ne respecte que formellement l'autonomie fiscale", faute pour les collectivités de pouvoir en fixer les taux.
"Le gouvernement conduit nos finances à la catastrophe et, par ses décisions, étrangle les collectivités locales", s'est insurgé François Marc (PS, Finistère), pour qui "la loi d'autonomie a été une supercherie".
Même Henri de Raincourt (UMP, Yonne), tout en saluant un budget "volontariste, cohérent et responsable" n'a pu s'empêcher de constater que "la structure actuelle des budgets des départements, avec des recettes quasi fixes, ne leur permet pas de financer des dépenses décidées par d'autres et par nature évolutives".
Marie-France Beaufils (PCF, Indre-et-Loire) a dénoncé, avec "le gel des subventions aux associations, des transferts non compensés", un budget qui "prive les collectivités d'instruments de solidarité".
"Les départements sont responsables. Qu'on leur fasse confiance, qu'on leur laisse un peu de latitude dans l'action", a plaidé Michel Mercier (UDF, Rhône). "Si Paris vaut bien une messe, le territoire national mérite toute votre attention", a enchaîné Jean-Claude Frécon (PS, Loire).
"C'est la réalité de la France d'aujourd'hui", leur a rétorqué le ministre délégué au Budget Jean-François Copé qui n'a pas hésité à "mettre les pieds dans le plat", et qui, s'il a "parfaitement entendu le message d'inquiétude des départements", a affirmé que "les lois de décentralisation récentes ne sont pas la cause de toutes ces inquiétudes".
"Aujourd'hui, si vous êtes au RMI, quand vous reprenez un travail, vous perdez de l'argent. On a les conséquences du système que l'on a choisi", a-t-il dit, souhaitant une "remise à plat" de ce système à "effets pervers".
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