Droit opposable.

Les sinistres examinent le projet de loi. On va voir ce qu'on va voir !
Sus à la pauvreté, à mort la précarité !
Devraient en bénéficier, les SDF, les menacés d'expulsion sans relogement, on ne précise pas s'il faut des papeirs ou non. Les insalubres en instance d'incendie dans les hotels parisiens, et le meilleur pour la fin, cette cathégorie sociale qui va faire pleurer toutes les mamies de la CIMADE. Les ménages avec enfant mineurs logés dans des conditions inacceptables du fait de l'indécence du logement ou de sa sur-occupation.
Ca sonne bon la gauche une gatégorie pareille.

Afin d'éviter les excès, on pense à des passes droits, des petits filous, il faudra résider un an sur la commune. Oui, SDF, tu devras te demmerder pour avoir une adresse dans la ville ou tu comptes avoir ton logement. Ce sont les maires des villes sursaturées en foyer et HLM qui vont être content d'apprendre la nouvelle. Je ne pense pas qu'il y est beaucoup de demande à Neuilly vu le nombre de foyer d'accueil.
On demandera un loyer aussi. Ca se complique SDF, il te faudra un salaire en plus d'un sustificatif de domicile.

Il y a un volet sur les Chibanis, là je suis perplexe. L'Etat se souvient de ses bras, c'est une bonne chose, un peut tardive comme les anciens combatants, mais que viennent t-ils faire dans ce projet de loi ?

Et le meilleur pour la faim, le projet ne prévoit pas le moindre financement pour la construction de logement.
Mais il y a un crédit d'impôt de 50 % pour des dépenses de service à la personne, chic alors !
Mais réservé aux ménages non imposables. Oui, c'est bien cela. On accorde une réduction d'impôt à ceux qui n'en paye pas. Il est trop bon Borloo.

Loi adoptée.

Les demandeurs devront d'abord saisir la commission de médiation départementale, qui examinera l'urgence des requêtes et leur validité et les transmettre au préfet. « On est dans l'obligation de résultat », indique Jean-Louis Borloo. Le prefet doit ensuite tout mettre en oeuvre pour trouver une solution de relogement dans un délai de trois mois, soit dans le parc public de logements sociaux, soit en accord avec le secteur privé.

Si l'État ne remplit pas son rôle, le projet de loi prévoit « la possibilité d'engager un recours amiable », puis, le cas échéant, un « recours contentieux auprès de la juridiction administrative », selon le texte. « L'objectif, c'est qu'il n'y ait pas de contentieux », affirme le ministre. Une réponse qui ne satisfait ni élus de l'opposition ni certains membres de la majorité.

Le dispositif doit être mis en oeuvre dès le 1er décembre 2008.

J'imagine le SDF dans cet univers à la Brasil.
Pour les hivers 2006 et 2007 on leurs fera une prière.
Pour le financement des logements aussi.