Sarkozy veut une "incrimination de violences habituelles
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a plaidé vendredi pour l'instauration d'une "incrimination de violences habituelles au sein du couple" qui viseraient les hommes violents, mesure défendue par les auteurs d'une proposition de loi que les députés examineront mardi.
Selon l'un des rédacteurs de ce texte voté en mars à l'unanimité par le Sénat, le sénateur socialiste de l'Aude Roland Courteau, il faut "punir d'une peine d'emprisonnement de trois ans, le fait de se livrer de façon répétée à des actes de violences physiques ou psychologiques sur son conjoint, concubin ou partenaire". Cette mesure s'ajouterait à la répression des violences physiques prévue par le code pénal.
Le 23 novembre, la ministre déléguée à la Parité Catherine Vautrin avait dit son intention de durcir les sanctions contre les ex-conjoints, concubins ou pacsés se livrant à des violences sur les femmes. Actuellement les circonstances aggravantes de sanctions ne s'appliquent qu'aux conjoints mariés.
Devant les maires, M. Sarkozy a également plaidé pour des "mesures alternatives aux poursuites", notamment l'extension des "mesures de suivi socio-judiciaire à l'obligation de suivi thérapeutique des violences", l'"injonction de soins" et "l'injonction de quitter le domicile conjugal".
Certains parquets sanctionnent les auteurs de violence conjugale dès la première plainte à la police, avec leur éloignement du domicile conjugal.
En novembre 2004, un guide de "bonnes pratiques" destiné aux policiers, magistrats ou éducateurs, recommandait cette éviction du conjoint violent plutôt que de sa victime.
Il faut "permettre aux mineurs victimes (de violences familiales) de bénéficier automatiquement de l'aide juridique, et à toutes les victimes de bénéficier du concours d'un avocat spécialement formé à cet effet", a ajouté M. Sarkozy devant les maires.
Il a rappelé que dans trois départements tests, des cellules spécialisées dans l'accueil des femmes victimes seraient mises en place.
Selon un recensement effectué à partir des données policières et rendu public le 29 novembre par Mme Vautrin, 163 femmes sont mortes en 2003 et 2004 sous les coups d'un homme, 46 hommes sous ceux d'une femme.
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