La Cruche assignée devant le TGI de Paris

Celle qui se disait hier la "garante des libertés publiques" va devoir avant toute chose répondre d'une violation du droit à l'image devant le TGI de Paris... Comme on dit parfois "ça fait tache".

APF a écrit:

Royal assignée devant le TGI de Paris

Un cadre commercial a assigné Ségolène Royal devant le tribunal de grande instance de Paris pour violation du respect de sa vie privée en raison de l'utilisation par la candidate socialiste d'une photo sur laquelle il apparaît, a-t-on appris aujourd'hui auprès de son avocat.

Et c'est quoi cette photo?
L'image est utilisée comment?
à mon avis c'est simplement une erreur, le droit à l'image necessite et c'est nromal beaucoup d'autorisations.

Pierre.E a écrit:

Celle qui se disait hier la "garante des libertés publiques" va devoir avant toute chose répondre d'une violation du droit à l'image devant le TGI de Paris... Comme on dit parfait "ça fait tache".

APF a écrit:

Royal assignée devant le TGI de Paris

Un cadre commercial a assigné Ségolène Royal devant le tribunal de grande instance de Paris pour violation du respect de sa vie privée en raison de l'utilisation par la candidate socialiste d'une photo sur laquelle il apparaît, a-t-on appris aujourd'hui auprès de son avocat.

C'est toi qui a mis "la cruche" en titre?

Quelle cruche
c'est pas le premier procès intenté contre Madame
demandez à ses coéquipiers Socialistes du Conseil Général de Poitou-Charentes qui lui ont fait par 2 fois des procès dont un pour harcèlement moral
Non mais quelle cruche, elle n'est même pas capable de passer le premier tour, que faut-il qu'on fasse ?
Mais que faut-il faire???

Oui, pourquoi ?

Pierre.E a écrit:

Oui, pourquoi ?

Je sais pas, c'est pas super respectueux de l'adversaire, tout ça...
Les dérives du sarkozysme?

héra a écrit:

Quelle cruche
c'est pas le premier procès intenté contre Madame
demandez à ses coéquipiers Socialistes du Conseil Général de Poitou-Charentes qui lui ont fait par 2 fois des procès dont un pour harcèlement moral
Non mais quelle cruche, elle n'est même pas capable de passer le premier tour, que faut-il qu'on fasse ?
Mais que faut-il faire???

Pourquoi le 1er tour est passé?

vladana a écrit:

Les dérives du sarkozysme?

Le mimétisme de l'attitude de l'adversaire, je dirai plutôt.

Pierre.E a écrit:

Oui, pourquoi ?

parce-que c'est elle qu'il nous faut, Pierre!

Tu comprends pas?

héra a écrit:

parce-que c'est elle qu'il nous faut, Pierre!

Tu comprends pas?

Allez la cruche ! Allez la cruche ! Allez !

Le premier qui rira aura une tapette!
Et celui qui rira bien est celui qui rira le dernier!
ça risque d'etre une enorme claque etant donné que vous riez depuis 5 ans!

vladana a écrit:

Le premier qui rira aura une tapette!
Et celui qui rira bien et celui qui rira le dernier!
ça risque d'etre une enorme claque etant donné que vous riez depuis 5 ans!

Attends encore un petit peu et la claque tu vas l'avoir en pleine face,sa va te faire tout drôle,prépare tes mouchoirs.

manu a écrit:

vladana a écrit:

Le premier qui rira aura une tapette!
Et celui qui rira bien et celui qui rira le dernier!
ça risque d'etre une enorme claque etant donné que vous riez depuis 5 ans!

Attends encore un petit peu et la claque tu vas l'avoir en pleine face,sa va te faire tout drôle,prépare tes mouchoirs.

Vous etes a bloc aujourd'hui...Que se passe-t-il??? Sont-ce les derniers sondages qui vous font paniquer un brin???

je suis hyper confiante zette ! il fait beau , les oiseaux chantent et la france vire a droite !!! que demande le peuple ???

j'adore le printemps...enfin ici c'est deja l'été !

C'est l'été sur tout le territoire, je crois, et l'espoir qui revient!

Le TGI de Poitiers vient d'annuler toutes les délibérations prises depuis juin 2004 par le comité régional du tourisme de Poitou-Charentes, sous la présidence de Ségolène Royal. Motif : Royal avait évincé du bureau du CRT le maire de Pouillé (Vienne), Pascale Guittet, élue pour 6 ans en 2003 au titre de personnalité qualifiée. Une élection qui lui donnait le droit, a estimé le tribunal, d'être maintenue dans ses fonctions après le changement de majorité. Du coup, Royal a annoncé qu'elle abandonnait la présidence du CRT. Elle a aussi fait machine arrière en redonnant à l'opposition le siège au sein de cette instance qu'elle lui avait supprimé dès son arrivée à la présidence de la Région. Parmi les délibérations annulées par le tribunal, figure la fermeture de la Maison de Poitou-Charentes à Paris, annoncée à grand fracas par Royal, dont les locaux ont été vendus et le personnel licencié.My. L.

Citation :

BORDEAUX (Reuters) - Un cadre commercial parisien a assigné Ségolène Royal devant le tribunal de Paris pour une supposée violation du droit à l'image car sa photo figurait dans le décor scénique des meetings de la candidate socialiste à la présidentielle, apprend-on auprès de son avocat.

Rabah Chalbi, 43 ans, explique qu'il a découvert sur France 2 le 8 mars dernier qu'il figurait à son corps défendant sur ce décor, dans une séquence de 14 secondes où son visage apparaissait au-dessus de l'épaule de la candidate.

"Rabah Chalbi n'a jamais donné la moindre autorisation pour l'exploitation de cette photographie. Or cette photo a été utilisée à plusieurs reprises lors des meetings de Ségolène Royal qui ont été photographiés, filmés et diffusés sur Internet", a indiqué à Reuters Me Michel Gonelle, avocat du plaignant.

Selon Me Gonelle, cette photo a été prise dans le local d'une association du XIe arrondissement à Paris lors d'une réunion privée à laquelle Ségolène Royal, pas encore investie candidate à la présidentielle, était venue assister.

Me Gonelle invoque l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme pour demander 45.000 euros de dommage et intérêts.

"Depuis que nous avons demandé à France 2 de récupérer les images de l'émission 'A vous de juger', la photographie en cause a disparu du décor scénique de Ségolène Royal", a précisé Me Gonelle.

Un type qui a trouvé le bon moyen de se faire de l'argent!

Hop !

Mais vous devenew tous fous