JURA (39) : l'usage d'internet, un droit syndical ?

C'est en tout cas ce qu'il faut croire après que le Maire de Lons-le-Saunier (Jura) ait été débouté par le tribunal administratif de Besançon pour avoir infligé un blâme à l'une de ses employées CGT qui incitait ses collègues à manifester via la messagerie électronique de la commune.

Citation :

Le tribunal a estimé qu'une telle interdiction peut valoir pour "des messages à caractère politique" mais non pour "la diffusion d'un message à caractère purement syndical".

La responsable CGT avait invité une vingtaine d'employés communaux à manifester, le 14 février 2004, lors de l'inauguration d'un théâtre, pour protester contre les politiques menées dans les domaines éducatif et social.

Les juges insistent sur le caractère constitutionnel du droit syndical et notent que, de l'aveu même de la municipalité, la diffusion de ce message électronique n'avait en rien perturbé le fonctionnement de ses services.

sources : Reuters

Si l'ordinateur est alloué au syndicat, le patron n'a même pas à s'en méler. De même, même si l'ordinateur en question appartient au patron, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation lui donnerait tort. A mon avis, les juges administratifs ont du prendre cette jurisprudence en compte dans leur jugement (ancien arrêt de la chambre sociale de la Cour de cass, déboutant un patron qui avait licencié un salarié ayant utilisé un ordinateur de l'entreprise pour consulter et stocker des données à titre privé et familiales > violation de la CEDH sur le droit à la vie privée et familiale > transposition administrative: > violation de la CEDH reconnaissant le droit à l'exercice syndical; enfin je pense que ça a pu jouer).

Bref, je comprends que ça énnerve le patron, mais il en sera ainsi tant que les syndicats français seront aussi arhaïques....

Oui, je suppose que l'employée en question doit être une "chieuse" ...

Bien évidemment que c'était une "chieuse" ... tous les syndicalistes sont des "chieurs" et Sarko veut discuter avec eux !
Du moins c'est ce qu'il dit pendant sa campagne ( mais il n'est pas à une promesse près pour attirer des électeurs ... il a bien suivi les cours de Mr CHIRAC le champion des promesses non tenues ) ... après cela est beaucoup moins sur, son passé le prouve !

Billaud a écrit:

Bien évidemment que c'était une "chieuse" ... tous les syndicalistes sont des "chieurs"

ça tu l'as dit K billaud
Les syndicats, de vraies crevures

Pourquoi est-ce qu'on parle de petits bledes comme Lons-le-Saunier lol

Petit bled ?

Superficie : 768 ha = 7,68 km2

Population sans
doubles comptes : 18 483 hab.
(1999)

Densité : 2407 hab./km


Et Maire de Lons, depuis mars 2001 : Jacques Pélissard UMP ... vive les Lédoniens !

C'est ce que j'appelle un bled.

Le canadien a écrit:

C'est ce que j'appelle un bled.

Qu'est-ce que tu en sais, t'y as jamais foutu les pieds ...

Oui mais, ça ressemble quand même à un bled excuse moi...
Rien que le nom...