Et on reparle de Zyed et Bouna

Livaste a écrit:

vladana a écrit:

[
Je me dis, meme si ils avaient volé, leur mort est inacceptable.

Citation :

Aucune société n'accepte la mort des enfants, aucune société ne l'explique, même les sociétés les plus reculées, la mort d'un enfant n'a jamais été accepté de tout temps.

Voila l'affirmation larmoyante et dénuée de sens !!
D'abord parce qu'il est faux qu'aucune société n'accepte la mort d'un enfant !!
Jusqu'aux progrès de la médecine , les décés d'enfants étaient choses communes , perçus par les hommes qi n'y pouvaient rien comme normalité !
Dans certaines populations , il était il uy a encore très peu , normal d'étouffer une fille à la naissance !
De nos jours encore , les accidents domestiques tuent tous les ans , la maladie emporte des minots !!
Dans le cas cité , on ne peut , au mieux que assimiler cela à un accident par connerie , et l'on sait que nous devons , parents , surveiller nos enfants pour leur éviter des accidents !

Mais ce qui me frappe , c'est que cette affirmation oublie tout simplement que la mort est inhérente à tout être vivant . Bien sur nous refusons la mort mais pas simplement des enfants ...
Je me révolte contre la mort que ce soit pour un adolescent , pour un père de famille , pour une jeune femme , pour une personne âgée agressée !!!!!!

Non dire que la mort des enfants n'est pas acceptée par les société n'est pas faux, si tu étudies les rituels mortuaires tu constateras que les enterrements d'enfants ont toujours un rituel différent de celui pratiqué pour ceux d'adultes.
Quand tu parles de la mort de nourrissons acceptéés et meme provoquées, tu oublies de dire que le nourrisson n'est pas encore enfant,
c'est pourquoi leurs morts a toujours été plus facilement acceptées (voir meme provoquées parfois).
Voir son enfant mourir n'est pas la meme chose que d'etre orphelin, cette situation est tellement inacceptable q'aucune société ne lui a trouvé un nom!

Livaste a écrit:

Tu deviens caricatural , laomoyant et pathétique !
Les policiers , ne sont pas des bouueaux , et ce sont les " gosses " qui sont en réalité des adolescents qui les caillassent , qui balancent des frigos des étages !!!
Faut y aller pour constater !

Les "gentils policiers" qui ont pris en chasse les "méchants enfants d'immigrés de banlieue" en ont oublier une partie de leur mission qui est d'assurer l'intégrité physique des personnes.
Tu peux penser qu'il ont mérité ce qu'il leur est arrivé.
Je pense au contraire que le ménage doit être fait au sein de la police.Quand on regarde les chiffres de la violence policière depuis sarko il y a de quoi se poser des questions quant à la motivation de certains.

[quote="monkeypops

Citation :

Tu peux penser qu'il ont mérité ce qu'il leur est arrivé.

Je ne t'autorise certainement pas à m'attribuer des pensées !
Non , je n'ai pas dit qu'ils méritaient ce qui est arrivé , mais je maintiens qu'ils ont agi connement

Citation :

Quand on regarde les chiffres de la violence policière depuis sarko il y a de quoi se poser des questions quant à la motivation de certains.

[/quote]

Affirmation fausse , même les enquêtes droits de l'hommistes ont reconnu le self contrôle des policiers !
Tu n'empêcheras sans doute jamais , quelque soit le gouvernement , des débordements de certains , mais Sarko , depuis qu'il est à l'intérieur a toujours sanctionné les fautesavérées , bien sur il faut aussi reconnaître que les délinquants mentent parfois ( et d'après mon expéreience , c'est même un système de défense archi connu )
Il y a aussi du nettoyage à faire chez les enseignants , chez les facteurs , mais d'après les gauchistes , il n'y a que dans les quartiers qu'il ne faut rien faire !!!

Sarkozy soutient sa police, et elle le lui rend bien!
Sur cette affaire, il a préféré negliger l'indignation causée par la mort d'enfants, et ajouter à la polémique sur les cisconstance de la mort!
Là est sa responsabilité, il devait se contenter de : " la mort d'enfants est inacceptable, une enquete sera ouverte".

Livaste a écrit:

[quote="monkeypops

Citation :

Quand on regarde les chiffres de la violence policière depuis sarko il y a de quoi se poser des questions quant à la motivation de certains.

Affirmation fausse , même les enquêtes droits de l'hommistes ont reconnu le self contrôle des policiers !
Tu n'empêcheras sans doute jamais , quelque soit le gouvernement , des débordements de certains , mais Sarko , depuis qu'il est à l'intérieur a toujours sanctionné les fautesavérées , bien sur il faut aussi reconnaître que les délinquants mentent parfois ( et d'après mon expéreience , c'est même un système de défense archi connu )
Il y a aussi du nettoyage à faire chez les enseignants , chez les facteurs , mais d'après les gauchistes , il n'y a que dans les quartiers qu'il ne faut rien faire !!![/quote]


[quote]Entretien avec Pierre Truche, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité:

En 2004, la commission que vous présidez, saisie par les parlementaires, a constaté une hausse de 38% des incidents concernant policiers, gendarmes ou surveillants de prison. A quoi sont dus les dérapages policiers?

Ils impliquent le plus souvent de jeunes policiers de terrain, qui interviennent dans des banlieues. Ceux-ci sont alors au contact d'une population qu'ils connaissent mal. La confrontation prend parfois la forme d'une série de vexations réciproques, qui peuvent dégénérer. La formation initiale des policiers n'est pas mauvaise mais, avec le départ massif à la retraite des «anciens», ils manquent d'encadrement et de retour d'expérience. Une situation particulièrement criante la nuit.
Si l'encadrement est limité, la pression de la hiérarchie est de plus en plus forte…

On parle en effet beaucoup de «culture du résultat». Il faut engager une réflexion sur ce concept, car on peut l'interpréter de deux manières: donner une réponse à chaque infraction ou faire du chiffre pour faire du chiffre. Ce qui multiplie les risques d'incidents.
Beaucoup de différends trouvent leur origine dans une infraction au Code de la route. Quel est alors le profil des plaignants?

Chacun peut être concerné. La situation type est celle d'une verbalisation pour stationnement irrégulier, contestée de manière vive par l'automobiliste, à laquelle une réponse disproportionnée, voire violente, est apportée.
Cette année encore, le racisme reste l'un de vos principaux sujets de préoccupation.

La commission s'est penchée, avec la sociologue Catherine Wihtol de Wenden, sur 36 cas de discrimination avérée entre 2001 et 2004. Les plaignants sont français dans 64% des cas mais ont, la plupart du temps, un nom ou une apparence physique qui indique leur origine étrangère. Le comportement des policiers va du tutoiement systématique d'un mis en cause aux violences, en passant par les injonctions d'un brigadier-major lors d'une intervention: «Il y a quarante ans, nous avons perdu l'Algérie. Cette fois, on ne fait pas de prisonniers, on trique!»
Vos recommandations sont-elles suivies d'effet?

L'Intérieur a déjà établi une circulaire sur le respect de la dignité des personnes gardées à vue. Plus récemment, on a précisé le rôle des brigades anticriminalité, défini les conditions d'utilisation des gaz lacrymogènes et proscrit le menottage serré. Nos échanges réguliers avec la Place Beauvau y sont sans doute pour quelque chose.

J'entend d'ici le refrain "propagande gauchiste"!!

Il est plus facile d'être voyou que de se lever le matin, faire vivre une famille, prendre des risques au boulot, payer ses impots et respecter les gens, en clair d'être flic.

[quote="vladana

Citation :

Non dire que la mort des enfants n'est pas acceptée par les société n'est pas faux, si tu étudies les rituels mortuaires tu constateras que les enterrements d'enfants ont toujours un rituel différent de celui pratiqué pour ceux d'adultes.

l'histoire nous apprend que peu d'enfants survivaient au delà de 10 ans , ce qui ne sauraient être des nourrissons !
Quant aux rites funéraires , ils étaient expéditifs , même s'ils étaient mis dans le carré des enfants !
Les gens vivaient avec l'acceptation de la mort , parcequ'une femme qui avait réussi à dépasser les 35 ans était presque une vieillarde !
Ce n'est que le développement de la médecine qui nous a amené à refuser la mort !,

Citation :

Voir son enfant mourir n'est pas la meme chose que d'etre orphelin, cette situation est tellement inacceptable q'aucune société ne lui a trouvé un nom!

je n'ai pas dit que les parents ne pleuraient pas , j'ai dit que la mort était acceptée !!
Même les rois faisaient le plus d'enfant possible pour qu'il en reste quelques une ( et ce n'atait d"ailleurs pas certain ).

Tu patrle de toutes les sociétes un peu vite , tu oublies que de nos jours encore , certaines sociétés envoie des gosses se faire tuer comme soldat! Tu oublies qu'à la fin de la guerre 14 , des jeunes de 16 ans ont été incorporés , envoyés au front !
Tu r&agis parceque nous avons fait de l'enfant un roi , du fait de notre faible taux de fécondité , mais il n'en a pas toujoursété ainsi , et il n'en est pas de même dans tous les pays !

Mon père est policier si un jour il venait à commettre une bavure (blessure grave du délinquant par exemple), il serait plus sanctionné qu'un délinquant qui lui affligerait la même blessure.

es que vous trouvez ça acceptable ?
Et encore sarko est passé par là mais c'est devenu normal de frapper la police !

loupiac a écrit:

Il est plus facile d'être voyou que de se lever le matin, faire vivre une famille, prendre des risques au boulot, payer ses impots et respecter les gens, en clair d'être flic.

Un vrai poête ce loupiac.

Livaste a écrit:

[quote="vladana

Citation :

Non dire que la mort des enfants n'est pas acceptée par les société n'est pas faux, si tu étudies les rituels mortuaires tu constateras que les enterrements d'enfants ont toujours un rituel différent de celui pratiqué pour ceux d'adultes.

l'histoire nous apprend que peu d'enfants survivaient au delà de 10 ans , ce qui ne sauraient être des nourrissons !
Quant aux rites funéraires , ils étaient expéditifs , même s'ils étaient mis dans le carré des enfants !
Les gens vivaient avec l'acceptation de la mort , parcequ'une femme qui avait réussi à dépasser les 35 ans était presque une vieillarde !
Ce n'est que le développement de la médecine qui nous a amené à refuser la mort !,

Citation :

Voir son enfant mourir n'est pas la meme chose que d'etre orphelin, cette situation est tellement inacceptable q'aucune société ne lui a trouvé un nom!

je n'ai pas dit que les parents ne pleuraient pas , j'ai dit que la mort était acceptée !!
Même les rois faisaient le plus d'enfant possible pour qu'il en reste quelques une ( et ce n'atait d"ailleurs pas certain ).

Tu patrle de toutes les sociétes un peu vite , tu oublies que de nos jours encore , certaines sociétés envoie des gosses se faire tuer comme soldat! Tu oublies qu'à la fin de la guerre 14 , des jeunes de 16 ans ont été incorporés , envoyés au front !
Tu r&agis parceque nous avons fait de l'enfant un roi , du fait de notre faible taux de fécondité , mais il n'en a pas toujoursété ainsi , et il n'en est pas de même dans tous les pays !

Si tu le dis ça doit etre vrai, mais je confirme que je ne crois pas en ta théorie.
Et le fait que l'homme n'ait pas inventer de mot pour qualifier des parents dont les enfants sont morts et une preuve q'aucune société à aucun moment n'a pensé que cette situation pouvait être "normal"!
Lorsque tu me parles d'enfants tu te referes à ce que des société riches et developpées peuvent comme considérer comme relevant de "l'etat d'enfance".
La tranche d'age considérée comme enfance varie selon les epoques et les lieux!
Je crois que tu te trompes parceque tu consideres tout du point de vu d'un français du XXI siecle!

Kolia a écrit:

aline a écrit:

[t'es] un connard! j'éleve mes gosses et je prends mes responsabilités !!! mes gosses ne sont pas débile ,ne t'en déplaisent!

saco a écrit:

C'est évident que les gosses Aline n'ont rien à voir avec les CPF qui refusent des contrôles et sont assez débiles pour aller se faire griller dans un transformateur.

M'enfin, entre gens de droite, on se comprend.

Je ne suis pas de droite. Je présume juste et j'espère qu'Aline a assez de neurones pour faire comprendre à ses gosses que l'on ne doit pas aller dans un transformateur électrique d'une part et que d'autre parts qu'ils doivent se soumettre aux policiers de la république. Je pense qu'Aline n'est pas assez folle non plus pour mettre ses gosses dans les ZEP qui sont des usines à former des décérébrés. Les jeunes des cités sont les premières victimes de cette imbécilité du pédagogisme libertaire et du relativisme culturel qui invite chaque français, blanc, hétérosexuel et de culture chrétienne a se flagéllé pour l'éternité.

Si vous appellez droite, être un minimum sensé pour ne pas adhéré à l'idéologie victimaire alors vous allez avoir des surprises. Pour ma part, si j'ai du respect pour le PCF (malgré son histoire), je ne pense que du mal de la LCR, des verts, du ps... et des bobos pro-racailles comme vos deux avocats sans scrupules. Je pense que l'anti-racisme est une bêtise absolue et je suis d'accord en tout point avec R. Camus sur le sujet.

Je pense que J-M Le Pen veut incarner la réconciliation nationale et républicaine. Je trouve son projet interressant mais j'ai plusieurs doutes quand à son équipe et quand à sa capacité à porter ce projet. M. Le pen est néanmoins dangereux pour la France que les allocataires, les dealers, les islamistes (vos potes!) qui exercent la loi du plus fort en banlieue.

bien à toi,

saco

monkeypops a écrit:

loupiac a écrit:

Il est plus facile d'être voyou que de se lever le matin, faire vivre une famille, prendre des risques au boulot, payer ses impots et respecter les gens, en clair d'être flic.

Un vrai poête ce loupiac.

Dois je comprendre dans ta réponse que j'ai raison?
Je travaille en milieu carcéral crois moi je connais le sujet certainement meiux que tu ne le pense...

Citation :

Mon père est policier si un jour il venait à commettre une bavure (blessure grave du délinquant par exemple), il serait plus sanctionné qu'un délinquant qui lui affligerait la même blessure.

es que vous trouvez ça acceptable ?

Un représentant de la nation se doit d'être exemplaire, ca ne m'affole donc pas. En particulier si c'est dans l'exercice de ses fonctions, car ce sera le plus souvent un abus de pouvoir.

De toute façon ne t'inquiètes pas, c'est tellement rare les condamanations des policiers même lorsqu'ils sont coupables. Il y'a tellement de combines possibles que c'est très difficile de gagner un procès contre des policiers.

Le policier porte plainte d'abord pour outrage (histoire d'arrondir les fins de mois en plus) et rébellion. Ensuite la parole d'un policier vaut plus que celle d'un autre citoyen ( et comme un agent des force de l'ordre n'est jamais seul, il y'a toujours des témoignages favorables des copains), chose absurde dans une démocratie.

Dans le cas ci présent il y'a eu non assistance à personne en danger de facon flagrante. Les personnes inculpés connaissaient le risque pour les 3 jeunes et non rien fait pour les aider.

Et qu'est ce que tu proposes pour des gens qui se prennent des milliers de Volt dans le corp? Mettre deux policiers en prison? C'est ahurissant!

saco

ump03 a écrit:

Mon père est policier si un jour il venait à commettre une bavure (blessure grave du délinquant par exemple), il serait plus sanctionné qu'un délinquant qui lui affligerait la même blessure.

es que vous trouvez ça acceptable ?
Et encore sarko est passé par là mais c'est devenu normal de frapper la police !

Il serait mutté. C'est fou la sanction.

certains écrivent n'importe quoi , se basant sur de rumeurs gauchistes !
Tout fonctionnaire qui commet un délit tel que frapper un délinquant par exemple , se trouve inculpé ( alors que le délinquant qui frappe n'et pas systématiquement poursuivi , ce fonctionnaire est suspendu , en attente de jugement , après le jugement , qu'il soit reconnu coupable ou pas , il est déféré devant le conseil disciplinzire !

Ben calmez vous quand même.
A vous entendre tous les jours des flics sont jugés et sanctionnés. Ca arrive c'est sûr mais au final, même médiatisé ça ne represente pas grand c hose.

D'une part, parce que et heureusement, la majorité des flics fait son boulot correctement mais également parce que entre la parole d'un policier en fonction et la parole d'un délinquant c'est la parole du policier qui prime. C'est la loi et quelque part elle est logique.

Là où c'est moins logique c'est que (et n'allez pas défendre l'indéfendable) c'est que les abus existent. Dernièrement il a fallu un film d'une caméra de surveillance pour retourner les témoignages de policiers qui voulaient couvrir l'un des leurs. Et que ces abus sous le règne de sarkozy, ils se sont multipliés.
Leur chef les couvrait d'une part, l'obligation de résultats et la pression médiatique ont fait le reste.
Ce ne sont que des hommes après tout, parfois trop jeunes pourles endroits qu'ils sont sensés controlés, et parfois également épuisés tout simplement.
D'où l'obligation de marquer le coup lorsque il y a manquement : il ne faut pas couvrir, mais obliger chaque policier à faire attention à ses actes (voire ses paroles). Car contrairement aux contravenants qu'il a en face il représente l'état français.
Demander aux policiers de ne pas abuser de leur pouvoir, de respecter une certaine déonthologie (inutile d'envoyer sa ranger dans la gueule d'un rom à terre par exemple) est nécessaire dans une démocratie il me semble.

Livaste a écrit:

certains écrivent n'importe quoi , se basant sur de rumeurs gauchistes !
Tout fonctionnaire qui commet un délit tel que frapper un délinquant par exemple , se trouve inculpé ( alors que le délinquant qui frappe n'et pas systématiquement poursuivi , ce fonctionnaire est suspendu , en attente de jugement , après le jugement , qu'il soit reconnu coupable ou pas , il est déféré devant le conseil disciplinzire !

Merci de m'aider à faire comprendre certaines choses à des personnes limités du forum.

3 millions de mort du Sida par an.

Ils sont morts de connerie, ils avaient qu'à mettre une capote.

Là RoseNoire, ta morale à 2 balles alors que tu connais rien à l'histoire me fais gerber.

quel acharnement ...

Oui, c'est dingue.



(I - Procédure disciplinaire
Aux termes de l'article 43 de la loi n°96-026 du 02 octobre 1996 portant statut générale autonome des personnels de la Police nationale, 'toute faute commise par un fonctionnaire de la Police de la Police nationale dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire'.
1) Constatation de la faute
La constatation de la faute peut résulter :
- soit du contrôle interne exercé par le supérieur direct;
- soit d'une inspection du service spécialisé du Ministère chargé de la Police;
- soit d'une dénonciation;
- soit d'une plainte déposée auprès de la Police judiciaire ou auprès du Procureur de la République.
2) Autorisation du Ministre chargé de La Police nationale.
Si l'Inspection du Ministère ou le Service Chargé des Affaires disciplinaires juge qu'il y a lieu d'entreprendre une poursuite contre le policier mis en cause, il informe le Ministre charge de la Police nationale et lui demande l'autorisation d'entamer la procédure disciplinaire.
(Article 17 de la loi n°96-026 du 02 octobre 1996).

3) Instruction du dossier
Le service des Affaires disciplinaires du ministère chargé de la Police Nationale instruit le dossier ; il recherche les preuves de la réalité du fait incriminé, recueille les explications de l'agent mis en cause et réunit toutes les informations utiles sur les circonstances de la commission du fait punissable.

4) Réunion du conseil de discipline
Quand le dossier est en état d'être jugé, la commission administrative paritaire du corps d'appartenance du policier mis en cause s'érige en Conseil de discipline pour connaître du fait reproché.
Le Conseil de discipline est composé en nombre égal de représentants élus par et parmi les fonctionnaires du Corps d'appartenance du policier mis en cause, et est présidé par un représentant du Ministre chargé de la Police nationale.
Un rapporteur, pris dans le même Corps que celui du policier mis en cause, relate les faits, rapporte les explications du policier mis en cause et énumère les pièces versées au dossier.
La poursuite est exercée au nom du Ministre par le Chef du Service des Affaires disciplinaires.
Le policier mis en cause est assisté d'un défenseur de son choix.

5) Les sanctions applicables
Si le policier mis en cause est reconnu coupable du fait punissable, le conseil de discipline, après délibération, prononce à son encontre l'une des sanctions disciplinaires prévues à l'article 50 de la loi n°96-026 du 02 octobre 1996 :
1-l'avertissement
2-le blâme
3-la radiation du tableau d'avancement
4-la réduction d'ancienneté
5-l'abaissement d'échelon
6-l'exclusion temporaire de fonction
7-l'abaissement de classe
8-la retraite d'office par mesure disciplinaire
9-la révocation sans suppression des droits acquis à pensions
10-la révocation avec suppression des droits éventuellement acquis à pension.

Si le policier mis en cause est encore stagiaire, les sanctions disciplinaire applicables sont exclusivement :
1-le renouvellement de stage
2-le licenciement

La sanction décidée par le Conseil de Discipline a seulement une valeur de proposition :
la sanction effective est prononcée par arrêté du Ministre Chargé de la Police.
Les arrêtés portant sanctions disciplinaires contre des fonctionnaires de la Police nationale peuvent être publiées sur autorisation expresse du Ministre Chargé de la Police Nationale.
Toute décision infligeant une sanction disciplinaire est susceptible de recours devant la juridiction administrative compétente.

Cas particuliers
* En cas de faute grave incompatible avec la qualité d'agent de la force publique ou avec les intérêts du service commise par un fonctionnaire de la Police nationale, qu'il s'agisse d'un manquement aux obligations prévus par le statut ou d'une infraction de droit commun, l'intéressé peut être suspendu de ses fonctions par arrêté motivé du Ministre Chargé de la Police nationale en prévisions de poursuites disciplinaires et/ou pénales (Article 44 de la loi n°96-026 du 02 octobre 1996)
* Le fonctionnaire de la Police nationale condamné à une peine afflictive et infamante par une décisions de justice devenue définitive doit être révoqué sans qu'il y ait lieu de consulter le conseil de discipline.
Le fonctionnaire de la Police nationale condamné à l'emprisonnement avec ou sans sursis par une décision de justice devenue définitive peut être frappé d'une sanction disciplinaire, jusque et y compris la révocation, sans qu'il y ait lieu de consulter le conseil de discipline (Article 47 de la loi n°96-026 du 02 octobre 1996)
* Dans l'intérêt immédiat et pour la bonne marche du service ou pour le maintien d'une bonne discipline, tous chefs hiérarchiques peuvent prendre les mesures d'ordre intérieur suivantes à l'encontre d'un fonctionnaire de la Police nationale :
- le service hors tour ne pouvant dépasser 10 jours;
- la peine de salle;
- un arrêt de rigueur ne pouvant dépasser 10 jours (pour le personnel astreint au port de la tenue).
(article 49 de la loi n°96 029 du 02/10/96).
* Les sanctions de premier degré (l'avertissement et le blâme) peuvent être prononcées par le Directeur Général de la Police nationale sans consultation du conseil de discipline.
II. Supervision
Pour l'ensemble de la Police, l'autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement et de contrôle. En plus du pouvoir de contrôle des supérieurs hiérarchiques, le Ministère dispose d'une Inspection générale. Mais pour le cas de la Police judiciaire (Chargé de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs), le code de procédure pénale a prévu une supervision spéciale : la police judiciaire est placée sous la surveillance du Procureur de la République.
1°) Le Procureur de la République dirige et coordonne l'action de tous les officiers, agents et fonctionnaires participant à la police judiciaire, dans toute l'étendue de sa circonscription.
2°) Les officiers de police judiciaire sont tenus d'informer dans les meilleurs délais les magistrats et officiers du ministère public des crimes et délits dont ils ont eu connaissance. Ils doivent leur faire parvenir l'original des procès-verbaux, ainsi que les actes, documents et objets saisis y relatifs.
L'officier de police judiciaire doit se mettre en communication avec le magistrat du ministère public territorialement compétent pour lui proposer l'ouverture d'une information et la délivrance de mandats d'amener ou de mandat d'arrêt ou d'ordre de perquisition.
3°) En cas de négligence de la part des officiers et agents de la police judiciaire, le Procureur général leur adresse un avertissement qui est consigné sur un registre tenu à cet effet.
4°) Lorsqu'un officier de police judiciaire a commis une faute grave ou a récidivé dans ses négligences, le Procureur général peut le faire citer devant la chambre d'accusation de la Cour d'appel.
Celle-ci statue en chambre du conseil, après avoir entendu le procureur général et l'officier de police judiciaire en cause, qui peut se faire assister d'un avocat:
- la chambre d'accusation peut adresser des observations à l'officier de police judiciaire fautif;
- elle peut lui interdire à l'avenir les fonctions d'officier de police judiciaire soit sur le territoire d'une province déterminée, soit sur tout le territoire de la République.
Ces sanctions sont indépendantes des sanctions disciplinaires qui pourraient être infligées à l'officier de police judiciaire fautif par ses supérieurs hiérarchiques.

III. Poursuites pénales
Quand un policier a commis une infraction à la loi pénale, il encourt des poursuites et des peines comme tout autre citoyen, suivant la procédure prévue par la loi, à deux différences près :
- Quand un policier est mis en cause, ce n'est pas un officier de police judiciaire appartenant à la Police nationale qui conduit l'enquête préliminaire, mais un officier de police judiciaire appartenant à la Gendarmerie,
- Hors les cas de crimes ou de délits flagrants, la poursuite des fonctionnaires de Police est soumise à l'autorisation du Ministre chargé de la Police nationale.
En tout état de cause, le Ministre doit être informé dès l'ouverture de toute poursuite contre un fonctionnaire de la Police nationale.
Les étapes d'une procédure pénale contre un fonctionnaire de la Police nationale sont donc:
1°) l'enquête préliminaire (conduite par la Gendarmerie nationale)
2°) l'autorisation du Ministre chargé de la Police nationale
3°) l'information sommaire conduite par le magistrat du ministère public
4°) l'instruction du dossier par un juge d'instruction
5°) le jugement par la juridiction pénale compétente et le prononcé du jugement

oui mais certains ici s'en foutent...... votre acharnement débile rend le sujet particulièrement ininteressant....

on soutient nos flics courageux d'aller tous les jours bosser dans ce genre de quartier merdique et détruits par la minorité de racailles virulentes et de ces imams manipulateurs de cerveaux .......

vous décidez de considérer ces petits cons innocents.....se sauver quand on n'a rien a se reprocher c'est un peu con ,oui ...!


sur ce ,j'espère qu'un administrateur fermera ce sujet qui ne mène a rien et je dirais même ,il pousse a plus vous mépriser....

Je suis moi aussi profondement indigné par votre attitude qui défend le délinquant et accuse l'honorable flic.

Il n'y a pas de délinquant dans cette sinistre histoire, juste des flics qui ont mal fait leur travaillent, et deux ados sont morts. Bien évidemment qu'il y a des flics courageux et compétents. Mais on ne les trouve pas tous en Seine Saint-Denis. Ici quand vous voulez porter plainte contre un policier, vous pouvez être certains que cela se retournera contre vous.
Et ce n'est pas normal, désodé. Et je ne compte pas fermer les yeux.

Laissez tomber , il est missionné pour faire de l'obstruction , et empêcher les débats !
Cela me rappelle les députés de gauche qui lisaient à l'assemblée le bottin pour faire obstrution !
Regardez , son post ne sert à rien qu'au remplissage !