Internet

Citation :

1- Equiper le territoire en Internet très haut débit.

2- Faire un effort massif de formation dans le domaine de la société de l’information sur la base d’une conférence annuelle des métiers et des filières.

3- Financer et soutenir plus rapidement nos PME innovantes dans le domaine d’Internet.

4- Développer l’interopérabilité des supports, des matériels et des environnements informatiques à l’échelon européen pour ne pas rester dépendants des technologies américaines.

5- Utiliser Internet au profit de la diversité culturelle, en diffusant notamment grâce à lui la culture française dans le monde (sites Internet gratuits pour toutes les œuvres tombées dans le domaine public ou financées sur fonds publics ; numérisation des archives…).

6- Utiliser Internet dans le domaine éducatif avec des programmes interactifs permettant de mobiliser l’attention des enfants. Créer une bibliothèque publique numérique d’exercices, de cours, de films, gratuite pour les élèves, alimentée par les enseignants.

7- Soutenir le développement du logiciel libre.

8- Affirmer notre attachement aux droits d’auteurs et droits voisins.

9- Accélérer le développement de l’offre légale sur Internet par la création d’une agence, chargée notamment de résoudre les conflits juridiques entre les ayants droits et les professionnels de l’Internet.

10- Mieux protéger le respect de la vie privée sur Internet.

11- Recentrer les aides publiques à la recherche et à l’innovation, notamment au niveau européen, sur des secteurs stratégiques.

12- Permettre aux Français de l’étranger d’accéder au vote électronique.

13- Accorder la caution de l’Etat à tous ceux qui ont un projet professionnel cohérent, veulent prendre des initiatives, sont prêts à prendre des risques pour créer des richesses, de l’activité, de la croissance, mais qui ne parviennent pas à accéder au crédit.

14- Développer les pôles de compétitivité.

15- Permettre à nos PME de grandir en suspendant pendant deux ans l’application des différents seuils et tirer les conséquences de cette expérience.

16- Réserver une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME.

17- Améliorer le financement bancaire des PME.

18- Permettre la déduction du revenu imposable de tout investissement en fonds propres dans une jeune entreprise.

19- Généraliser les guichets uniques pour les entreprises.

20- Assurer l’accès des Ultramarins à l’Internet (haut débit et très haut débit) à des conditions comparables à celles de la métropole.

21- Garantir l’équipement de tout le territoire en moyens modernes de communication (infrastructures, Internet haut débit et, demain, très haut débit, téléphonie mobile, TNT…).

22- Généraliser Internet dans les rapports entre l’administration et les usagers et mettre en place des formations adaptées ou des accompagnements locaux pour permettre aux personnes défavorisées, isolées ou âgées d’utiliser également ces techniques.

23- Concentrer nos efforts de recherche sur des secteurs prioritaires, notamment les biotechnologies, l’Internet, l’écologie et les nanotechnologies.

24- Créer un centre d’appel et un portail Internet officiels pour mettre à la disposition du public des informations médicales actualisées, référencées et fiables (pathologies, bonnes pratiques de soins, comportements recommandés…).

25- Donner aux personnes handicapées la possibilité de voter par correspondance ou par Internet.

C'est vrai que pour un parti qui a pondu la loi DADVSI, dire qu'il faut développer le logiciel libre et l'interopérabilité ca fait un peu marrer.

Des membres de l'UMP étaient eux aussi contre cette loi DADVSI.

http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html

12 Novembre 2003




Après un long périple, le "green paper" hollywoodien de l'administration Clinton finit par atterrir à l'Assemblée nationale : Le ministre de la culture, Jean-Jacques Aillagon, dépose le projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) [21]. Son exposé des motifs est limpide : "[...]les traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 1996 ont adapté à l'univers numérique la plupart des règles des conventions internationales de Berne et de Rome. Au niveau communautaire, la directive 2001/29 du 22 mai 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information vise à rapprocher les législations des Etats membres en matière de propriété littéraire et artistique en prenant en compte l'impact des nouvelles technologies de l'information.

La transposition stricte de la directive, objet du titre Ier du présent projet de loi, ne nécessite que des modifications très limitées du code de la propriété intellectuelle. Il s'agit essentiellement, d'une part, de l'introduction de sanctions en cas de contournement des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et, d'autre part, de l'institution d'une exception au droit d'auteur en faveur de certains types de copies techniques effectuées lors des transmissions de contenus sur les réseaux numériques."


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La France doit ainsi clairement -via le DADvSI- transposer la directive européenne 2001/29, qui résulte des traités OMPI utilisés par l'administration Clinton pour contourner l'opposition de son opinion publique au projet de loi NIICPA. Mais le législateur ne doit pas utiliser ces obligations internationales comme un prétexte : le DADvSI est en réalité encore plus liberticide que ce que prévoient les accords internationaux...