Emploi

Offrir aux salariés un même type de contrat de travail .


Le Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF) est un organisme consultatif chargé d’éclairer le président de la République et le gouvernement sur les problèmes démographiques et sur leurs conséquences à moyen et long termes dans les domaines de la fécondité, du vieillissement et des mouvements migratoires, ainsi que sur les questions relatives à la famille.

Dans un texte qui doit servir de base à un rapport remis au président de la République en mars prochain, le Haut conseil juge alarmante la situation de l'emploi des jeunes et des seniors en France, qui conduit à confier aux 30-50 ans la quasi-totalité de l'effort productif du pays. Il pointe les « effets pervers » d’une politique de l’emploi « segmentée par âge » à laquelle il propose de substituer un « contrat unique de travail, avec aménagement des parcours tout au long de la vie professionnelle».

Parce que « l’on sait aujourd'hui qu'il n'y a plus d'emploi à vie », « il faut que la mobilité soit accompagnée d'une sécurisation du parcours professionnel » a fait valoir Marie-Thérèse Boisseau, ancienne secrétaire d'Etat aux personnes handicapée et vice-présidente du HCPF. « C'est une véritable révolution culturelle pour l'entreprise qui doit désormais penser en terme de parcours professionnels sécurisés et non plus d'âge » a-t-elle ajouté.

Dans ses recommandations ; le Haut Conseil préconise une expérimentation, avec les partenaires sociaux, d’actions pilote dans deux ou trois secteurs professionnels, notamment celui des services à la personne.

L’UMP, lors de sa convention consacrée à la question sociale, a proposé une évolution du contrat de travail vers un contrat de travail unique, qui n’est pas la fin du contrat de travail indéterminée mais la fin du contrat de travail à durée déterminée. Contrat de travail à durée indéterminée, il donnerait des droits sociaux qui se renforceraient avec l’ancienneté du salarié.

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le dossier

CNE: 58.000 intentions d'embauche en janvier, 303.900 en cinq mois

PARIS (AFP) - Le nombre d'intentions de contrats nouvelles embauches (CNE) déclarées par les entreprises s'est élevé à 58.000 en janvier en données brutes, portant à 303.900 le nombre de CNE depuis leur création en août, selon l'Acoss (Agence centrale des organismes de securité sociale).

Entré en vigueur le 4 août, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) réservé aux entreprises employant jusqu'à 20 salariés et qui débute par une période de deux ans au cours de laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans avoir à justifier sa décision.

Après avoir reculé régulièrement depuis septembre (78.600 intentions d'embauches enregistrées en septembre, 66.700 en octobre, 57.100 en novembre, 43.300 en décembre), le nombre de CNE remonte légèrement en janvier.

Pour ce premier mois de l'année, les CNE représentaient 12,6% des intentions d'embauche dans les entreprises concernées, un pourcentage en hausse par rapport à décembre (8,4%).

Cette hausse cependant est liée, explique l'Acoss, au phénomène saisonnier de forte embauche en CDI (CNE ou pas) après un mois de décembre qui enregistre traditionnellement de nombreux CDD de très courte durée.

En janvier, les CDI autres que des CNE représentaient 21,9% des intentions d'embauche dans les entreprises concernées, les CDD de moins de 30 jours 44,4%, et les CDD d'au moins 30 jours 21,1%.

Par secteur d'activité, on note un très fort recours au CNE dans le BTP, l'industrie, le commerce ainsi que les services aux particuliers (coiffure, esthétique, etc), selon l'Acoss.

Le taux de recours au CNE est ainsi de 23,8% dans le BTP.

Selon les régions, le taux de recours au CNE varie de 8% à 18%. La Corse (18,1%), la Lorraine (14,5%) et le Languedoc-Roussillon (14%) ont les taux les plus élevés.

Pour ces estimations, l'Acoss s'appuie sur les déclarations uniques d'embauches (DUE) - que les employeurs doivent adresser aux Urssaf - effectuées sur internet (environ 45% des DUE), avec extrapolation sur l'ensemble.