Refonte des institutions politiques

Nicolas Sarkozy propose une refonte des institutions politiques

lundi 17 juillet 2006, 17h29 - PARIS (Reuters)


REFONTE DES INSTITUTIONS POLITIQUES

Nicolas Sarkozy propose une refonte des institutions politiques françaises, avec une présidence de la République "moins monarchique".

Le chef de l'Etat verrait sa prééminence confirmée, avec l'essentiel du pouvoir exécutif entre ses mains et un rôle d'impulsion de la politique gouvernementale, mais il ne pourrait briguer plus de deux mandats successifs et la diplomatie et la défense ne seraient plus ses "domaines réservés".

"L'existence d'un domaine réservé du président de la République, dans lequel ni le Premier ministre, ni le Parlement, ni les partis politiques n'ont leur mot à dire est, à mon sens, incompréhensible et démocratiquement injustifié", dit le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP dans son livre "Témoignage" publié lundi.

Les questions de défense devraient ainsi pouvoir être débattues au sein du gouvernement et au Parlement, lequel deviendrait un "vrai contre-pouvoir", souligne-t-il.

Le chef de l'Etat devrait pouvoir aller au Parlement pour expliquer sa politique, ce qui n'est pas le cas actuellement: "Si une institution doit faire contrepoids au président de la République, il ne peut s'agit que du Parlement."

Nicolas Sarkozy propose que le Premier ministre n'ait plus qu'un rôle de "coordinateur de l'action gouvernementale" et qu'en revanche le conseil des ministres ne soit plus une simple "chambre d'enregistrement" mais un lieu de débat.

Le ministre de l'Intérieur propose également de supprimer l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter une loi sans débat par le Parlement.

Il plaide pour la réduction du pouvoir de nomination du chef de l'Etat. Pour les postes les plus importants, le Parlement devrait être associé au processus de nomination, estime-t-il.

Il souhaite d'autre part que le pouvoir d'amnistie et de grâce du président de la République, qui relève à son avis "d'une époque révolue", soit aboli.

UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE AU PARLEMENT

"Au regard de la séparation des pouvoirs, cette faculté est problématique. Au regard de la morale républicaine, elle est choquante", souligne le ministre de l'Intérieur.

Nicolas Sarkozy juge "souhaitable" que les partis protestataires soient représentés "d'une manière ou d'une autre" à l'Assemblée nationale ou au Sénat comme les autres formations - une revendication, notamment, du Front national.

"Une dose minoritaire de proportionnelle me semble nécessaire", écrit-il. "Cela permettrait de les ramener vers des propositions plus conformes à nos grands principes."

Il suggère également que l'opposition parlementaire soit dotée d'un statut qui lui permette notamment d'être associée aux consultations en temps de crise et d'être régulièrement reçue par le président de la République.

Du côté gouvernemental, il propose de stabiliser le périmètre des principaux ministères par une loi organique.

Il suggère notamment que les questions relatives à l'immigration soient regroupées au sein d'un seul et même ministère et que le ministre de l'Ecologie se voit confier la politique de l'énergie, la surveillance des risques industriels et la politique des transports et de l'équipement.

Au total, le nombre de ministres de plein exercice devrait être réduit à une quinzaine, propose Nicolas Sarkozy.

Quant aux appartements de fonction, ils devraient être réservés "aux seuls responsables de l'exécutif en charge d'une mission leur imposant une disponibilité totale" - président de la République, Premier ministre, ministres de l'Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, de la Justice, des Transports et des Finances. "Pour les autres, la mise à disposition d'un logement de fonction ne se justifie pas", écrit-il.

Le successeur éphémère de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Economie, Hervé Gaymard, avait dû quitter ses fonctions début 2005, trois mois seulement après sa nomination, à la suite d'une polémique sur ses conditions de logement.

Un sujet très important pour 2007 : en tout cas, les propositions de l'UMP vont dans le bon sens à condition qu'elles soient mises en oeuvre ...

Par contre, il manque selon moi deux aspects du problème : tout d'abord, il est nécessaire de controller et d'encadrer par des seuils à ne pas dépasser les dépenses des agents des différents ministères. Ce sont nos impôts : nous avons le droit de savoir où ils partent, pour faire quoi, etc.
Ensuite, il est nécessaire de supprimer les ministères inutiles et onéreux comme celui de l'outre-mer qui pourrait être intégré dans le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer , celui des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales pourrait l'être dans celui de l'économie ... Bref, ce genre de ministères nous coutent chers et sont inutiles : il est donc nécessaire de les supprimer ou alors de les intégrer dans d'autres ministères.

J'ajouterais que la proportionelle à l'Assemblée Nationale est une bonne chose, ce serait plus démocratique.
Sachant que le FN représente 15% de l'électorat et n'a aucun député alors que l'UMP ne pèse que 25% et a la majorité absolue, il y a un souci.

Sinon, programme sympa. Du grand Sarkozy.

ben, sans vouloir vexer personne, ça fait longtemps qu'on la demande au PS cette VIème république qui soit un tantinet plus parlementaire !!! depuis a mort de Mittérand en gros...

sinon, il faut savoir que c'est pareil au niveau européen. Chirac résiste depuis qu'il est élu à donner un minimum de pouvoir au parlement uropéen. j'espère que tout ça va avoir l'occasion de changer.

Pour une fois, nous sommes à peu près tous d'accord ! C'est vrai qu'en général, nos gouvernants sont frileux pour faire bouger les choses et de réformer en profondeur...

c'est bien plus qu'une frilosité de réforme ici, c'est une question de pouvoir. la Vième république a été faite sur mesure pour De Gaulle pour qu'il ait un maximum de pouvoir (on le comprend, il était militaire...), ce qui n'a déplu à aucun des présidents qui ont suivi, même Mittérand. ils n'ont jamais tenté la réforme parce qu'ils n'en avaient pas envie. le PS le réclame depuis la mort de Mittérand (certains par idéologie, d'autres parce que de toute façon le PS n'a pas réussi à se faire élir un président et donc que son seul pouvoir c'est ses député à l'assemblée), et le petit nicolas peut être par ideologie, surement par demagogie...

UNE DOSE DE PROPORTIONNELLE AU PARLEMENT, ce serait enfin une bonne chose.

Ce n'est pas une question gauche/droite qui devrait diviser les français. Représenter au maximum l'ensemble de la population est nécessaire dans une démocratie.

A bon entendeur !