Nouvelle connerie de la HALDE.

Citation :: La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a jugé "discriminatoire" l'exigence de la citoyenneté européenne ou d'une ancienne colonie française pour délivrer une carte "famille nombreuse" de la SNCF, apprend-on vendredi auprès d'associations anti-racistes.

Le Groupe d'intervention et de soutien aux travailleurs immigrés (Gisti), la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) annoncent cette décision dans un communiqué tout en "regrettant que la Halde n'aille pas jusqu'au bout de son raisonnement en demandant directement l'abrogation d'une disposition discriminatoire, qui pénalise en outre de nombreuses familles étrangères dans leur vie quotidienne".

Par délibération du 18 septembre 2006, la Halde a constaté le caractère "discriminatoire" de l'article 44 d'une loi budgétaire du 22 mars 1924 qui réserve le bénéfice de la carte "famille nombreuse" et des avantages sociaux et commerciaux qui y sont liés aux seuls "citoyens français et aux originaires des colonies françaises ou des pays de protectorat" ainsi que, par extension, aux ressortissants européens.

Pour la Halde, cette exigence "contrevient aux engagements internationaux de la France" et est "contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Les trois associations avaient dénoncé les conditions d'attribution de la carte fin juin et saisi la Halde alors que le gouvernement venait d'annoncer la "modernisation" de cette carte.

La Halde estime que dans la mesure ou la carte "vise à aider financièrement les familles dans l'éducation de leurs enfants", "la condition de nationalité ne saurait correspondre à un critère objectif et raisonnable au regard de l'objet de la prestation, le coût de l'éducation des enfants étant le même(.) quelle que soit la nationalité".

"Sauf à continuer à enfreindre le principe d'égalité et les textes internationaux, le gouvernement doit faire abroger au plus vite de l'article 44 de la loi budgétaire de 1924", concluent les trois associations.

On va leur payer quoi, encore ?

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