Etes vous pour une dose de proportionnelle ?

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales souhaite qu'une soixantaine de députés soient élus à la proportionnelle en 2012.

LE FIGARO. - L'UMP a refusé jusqu'à maintenant d'envisager le scrutin proportionnel à l'Assemblée. Dans son programme législatif, elle se contente de le proposer pour le Sénat. Est-ce toujours le cas ?

Brice HORTEFEUX. - Sans abandonner le scrutin majoritaire, pourquoi ne pas réfléchir à l'introduction, dans le mode de désignation des parlementaires, d'une dose de proportionnelle ? Cela peut concerner le Sénat, comme en Espagne et en Italie, mais aussi l'Assemblée nationale. La vérité est que nous devons servir deux objectifs : le premier est de dégager des majorités claires pour gouverner, ce que garantit le scrutin majoritaire, le deuxième est de représenter la diversité des territoires et la diversité de la société, ce que permet le scrutin proportionnel.

Cela permettrait aux extrêmes, notamment au FN, d'être représentés au Parlement. Vous n'y voyez pas d'objection ?

Ce n'est pas le sujet. La question est de savoir si nous souhaitons ou pas que le Parlement soit un lieu moderne d'expression démocratique qui conjugue efficacité et représentativité. Une formation importante, dès lors qu'elle est légale, doit pouvoir y participer.

Ne va-t-on pas vous accuser de faire de la récupération, à quelques jours du premier tour ?

Ce n'est pas une décision, mais une réflexion qui suppose de prendre du temps. Je vous rappelle qu'en Europe, vingt-quatre pays sur vingt-sept désignent leurs députés à la proportionnelle, y compris l'Allemagne, avec un mode de scrutin mixte. Le système majoritaire n'existe en fait qu'au Royaume-Uni et en France. La France est donc une exception, ce qui ne doit ni susciter un regret, ni engendrer une satisfaction.

Certains pourraient s'élever contre cette atteinte à l'esprit de la Ve République.

Le scrutin majoritaire n'est pas un dogme intangible ! Et je rappelle que le général de Gaulle lui-même n'a pas souhaité qu'il soit inscrit dans la Constitution, soulignant ainsi son sentiment que les modes de scrutin pouvaient évoluer. Mais nous reconnaissons naturellement les défauts de la proportionnelle : elle favorise les représentants des petits partis et elle conduit à des gouvernements de coalition, qui sont très exposés au risque d'instabilité gouvernementale. Cela entraîne aussi un risque de déresponsabilisation des partis, car aucun n'est assez fort pour assumer les conséquences d'une politique. Enfin, c'est un scrutin qui rend souvent l'élection impersonnelle, en coupant le lien entre les députés et les électeurs. C'est pour cela que nous ne voulons pas en faire le socle de notre démocratie. Ce serait un scrutin d'appoint, pour lequel il faudrait se mettre d'accord sur le dosage.

Quelle serait cette dose ?

Pourquoi pas une soixantaine de députés, sur 577 au total ? Et si le système fonctionne, ce quota pourrait être progressivement augmenté.

Souhaitez-vous que ces soixante députés soient élus sur une liste nationale ou régionale ?

C'est à débattre. En revanche, le seuil d'éligibilité devrait, me semble-t-il, être fixé à 5 %, afin d'éviter l'émiettement

Quel serait le calendrier de mise en oeuvre de la réforme ?

Pour la fin de la prochaine législature, en 2012. Elle pourrait être couplée avec le redécoupage des circonscriptions électorales, qui n'ont pas été modifiées depuis 1986 et que le Conseil constitutionnel demandera au gouvernement futur, quel qu'il soit, de réaliser.

Cette réforme sera-t-elle aussi l'occasion de créer un nouveau statut de l'opposition ?

Le statut de l'opposition est encore embryonnaire en France, ce qui n'est pas le cas, encore une fois, chez nos voisins européens, comme en Grande-Bretagne, en Allemagne ou encore au Portugal... Nicolas Sarkozy considère ainsi qu'une démocratie moderne, pour être apaisée, doit respecter et protéger l'opposition. Pourquoi ne pas réfléchir à un droit renforcé, qui permettrait aux partis minoritaires d'obtenir plus souvent la création d'une commission d'enquête. Elle pourrait également choisir une partie plus large de l'ordre du jour. Je suis personnellement convaincu que c'est en conférant un statut à l'opposition qu'on la rend responsable. En tout état de cause, il apparaît clairement que seul Nicolas Sarkozy a la capacité d'oxygéner notre démocratie.

Citation :

Dans une interview donnée aujourd’hui au Figaro, Brice Hortefeux a déclaré en tant que ministre délégué aux collectivités territoriales qu’il n’était pas interdit de réfléchir à l’introduction, dans le mode de désignation des députés, d’une dose de proportionnelle. Cette déclaration n’exprime qu’une réflexion personnelle. Elle n’engage en aucune façon le candidat Nicolas Sarkozy.

Rachida DATI Xavier BERTRAND

L'idée d'une proportionnelle, d'une dose de proportionnelle engage Nicolas Sarkozy. Xavier Bertrand, je ne l'aime déjà pas en tant que ministre de la santé, alors en tant que porte parole de Nicolas Sarkozy...

Lors de la convention sur les institutions, NS a parlé de mettre une dose de proportionnelle lors des législatives. Alors XB raconte vraiment n'importe quoi.

deniserp a écrit:

Lors de la convention sur les institutions, NS a parlé de mettre une dose de proportionnelle lors des législatives. Alors XB raconte vraiment n'importe quoi.

Apparemment, l'UMP préconise une dose de proportionnelle au sein du Sénat et non au sein de l'Assemblée Nationale.

Une vraie démocratie, c'est une proportionnelle totale, à l' AN comme au sénat !

Mais bien sûr, comme ça on retourne sous la IVème république avec une politique impossible à mener. Non merci.

Tu trouve normal que le PCF qui fait 2 % ait plusieurs députés, alors que le FN (17%) n'en a pas?
En faisant taire les courants politiques dérangeants, on légitime la politique de la rue.

IL n'y a qu'à pas avoir d'accords entre le PCF et le PS. Pour ma part, je considère qu'une des façon de combattre les extrêmistes, c'est de leur donner une place dans les assemblées.

Tout le débat porte sur la "dose" en question. Le système actuel est non seulement hypocrite, mais anti-démocratique puisque les électeurs du FN représentant à peu près 15 % du corps électoral ne sont pas représentés. Mais ne risque-t-on pas une autre forme d'hypocrisie en introduisant une dose minimale de proportionnelle qui au fond permettrait de se dédouaner sur le plan des principes sans rien changer au jeu des majorités ? 10 sièges de plus ou de moins pour le FN, ça change quoi ? Et vous trouvez vraiment que c'est représentatif ?

deniserp a écrit:

IL n'y a qu'à pas avoir d'accords entre le PCF et le PS. Pour ma part, je considère qu'une des façon de combattre les extrêmistes, c'est de leur donner une place dans les assemblées.

peut etre mais souvient toi de poujade, ça peut etre dangereux la droite populiste à l'assemblée.

vladana a écrit:

deniserp a écrit:

IL n'y a qu'à pas avoir d'accords entre le PCF et le PS. Pour ma part, je considère qu'une des façon de combattre les extrêmistes, c'est de leur donner une place dans les assemblées.

peut etre mais souvient toi de poujade, ça peut etre dangereux la droite populiste à l'assemblée.

Poujade n'a jamais tué de citoyens , mais ce qui est dangereux , ce sont les axtrémistes de gauche , tous partisans de la fin de la démocratie !

Pour ma part, je ne combat pas que les extrêmistes de gauche, mais aussi ceux de droite.

Mais pour les combattre efficacement, il faut les intégrer dans la représentation nationale et leur donner la parole.

C'est ce que je n'arrête pas de dire :

Citation :

C'est ce que je n'arrête pas de dire : Very Happy

On est d'accord Denis, mais comment peut-on décider avec équité de la dose en question ?

deniserp a écrit:

IL n'y a qu'à pas avoir d'accords entre le PCF et le PS. Pour ma part, je considère qu'une des façon de combattre les extrêmistes, c'est de leur donner une place dans les assemblées.

Toi qui gloses sans cesse sur la liberté, ta réponse m'étonne vraiment. Ce n'est pas très cohérent.

PS : A quoi peut bien servir une "dose" de proportionnelle, surtout lorsqu'il est évoqué une soixantaine de députés sur 577 ? C'est la charité chrétienne qui distribue les miettes ou quoi ?

Ca c'est un mal de la politique française. Discuter de la proportionnelle c'est bien , mais à quoi çà sert si 10 % de l'effectif est là.

Je serai assez favorable au monocamérisme et à la suppression du Sénat et à son remplacement par un quota équivalent de députés élus régionalement à la proportionnelle , et en même temps que les 577 autres. Ca aurait l'avantage que les 15 % d'électeurs du FN auraient une quote-part de députés. Autre réforme indispensable : l'arrêt du système des triangulaires aux législatives , passage à une finale à deux :

Pour revenir à l'absentéisme, nos chers députés qui sont tous présents le mercredi devant les caméras de télé viennent pour 90 % d'entre eux à Paris le mardi après-midi faire un tour à leur bureau , et repartent le mercredi soir illico après la séances des questions ! Le reste de la semaine , il y a 60 députés , toujours les mêmes , qui sont là , et qui sont membres des comissions , président de comission, rapporteur , etc ...

Pour info, Mme Royal a fait partie sur la législature des 10% de moins présents , et de ceux qui ont déposé le moins de questions, d'amendements ...

Alors je vous propose une solution simple pour les députés: pas de cumul des mandats d'une part , d'autre part on met la badgeuse et on paie les présents , les autres zéro !

moule a écrit:

deniserp a écrit:

IL n'y a qu'à pas avoir d'accords entre le PCF et le PS. Pour ma part, je considère qu'une des façon de combattre les extrêmistes, c'est de leur donner une place dans les assemblées.

Toi qui gloses sans cesse sur la liberté, ta réponse m'étonne vraiment. Ce n'est pas très cohérent.

PS : A quoi peut bien servir une "dose" de proportionnelle, surtout lorsqu'il est évoqué une soixantaine de députés sur 577 ? C'est la charité chrétienne qui distribue les miettes ou quoi ?

C'est vrai que les libéraux ne sont généralement pas pour la proportionnelle. Seulement, je rejoins un peu l'avis d'alternative libérale sur ce point. Ca permettrait aux libéraux d'être entendus.

Kermitte a écrit:

Alors je vous propose une solution simple pour les députés: pas de cumul des mandats d'une part , d'autre part on met la badgeuse et on paie les présents , les autres zéro !

Assez d'accord, pas forcément pour payer directement suivant la présence, mais par tranches .

Kermitte a écrit:

Pour revenir à l'absentéisme, nos chers députés qui sont tous présents le mercredi devant les caméras de télé viennent pour 90 % d'entre eux à Paris le mardi après-midi faire un tour à leur bureau , et repartent le mercredi soir illico après la séances des questions ! Le reste de la semaine , il y a 60 députés , toujours les mêmes , qui sont là , et qui sont membres des comissions , président de comission, rapporteur , etc ...

Pour info, Mme Royal a fait partie sur la législature des 10% de moins présents , et de ceux qui ont déposé le moins de questions, d'amendements ...

Alors je vous propose une solution simple pour les députés: pas de cumul des mandats d'une part , d'autre part on met la badgeuse et on paie les présents , les autres zéro !

tout-à-fait d'accord en ce qui concerne le cumul des mandats. Le coup de la double casquette de député-maire qui est obligatoire pour ne pas se couper des réalités de la vie (l'excuse la plus souvent entendue de la part des cumulards) force dans la réalité le député à mal faire son travail de maire et le maire à mal faire son travail de député. Sans parler de l'absentéisme bien entendu. Donc je suis aussi d'accord sur un système de pénalités sur le revenu des absentéistes, mais dans le contexte du mandat unique où aucune excuse ne serait permise.

Je fais un up pour ceux qui veulent.

Ben je prendrais bien mais on est d'accord !

Je ne sais pas, il y'a un forumer qui pense que si on propose la proportionnelle, c'est pour que l'UMP s'allie au FN et il m'a demandé de lui montre le topic. Alors c'est ce que je fais.

D'ailleurs, j'ai vu que cette personne était bayrouiste et il me semble que Bayrou propose la même chose (sinon Edouard Fillias ne se serait pas rallié à lui). Je veux donc savoir son argumentation car on peut dire la même chose de Bayrou et aussi du PS dans ce cas.

Bayrou propose 50 % de proportionnelle.